Le football professionnel français se trouve à un carrefour critique, marqué par des défis financiers et des lacunes de gouvernance. Une mission d'information diligentée par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat a mené une enquête approfondie sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français. Les conclusions de cette mission, présentées le mercredi 30 octobre 2024, mettent en lumière des problèmes structurels et proposent des réformes pour assurer un avenir durable au football français.
L'ascension des Fonds d'Investissement : Une Lame à Double Tranchant
Les fonds d'investissement ont pris une place prépondérante dans l'économie du sport professionnel, et le football n'y fait pas exception. En France, leur intervention a d'abord consisté à soutenir financièrement les clubs, avant de s'étendre à la prise de participation au capital de la société créée par la Ligue de football professionnel (LFP) pour gérer les droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions.
En 2022, la LFP a conclu un partenariat avec le fonds d'investissement CVC Capital Partners, qui a apporté 1,5 milliard d'euros en contrepartie de 13 % des parts de la filiale commerciale de la LFP. Cette opération, réalisée en application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, visait à apporter une bouffée d'oxygène aux clubs.
La pandémie de COVID-19 a accéléré la croissance des investissements étrangers dans le football européen. Les difficultés économiques engendrées par la diminution des revenus audiovisuels ont incité certains propriétaires historiques à céder leur club à des fonds d'investissement. Or, ces fonds peuvent privilégier des arbitrages financiers au niveau mondial, au détriment de l'ancrage local et de l'identité des clubs.
Constat amer : problèmes structurels et conflits d'intérêts
Le rapport sénatorial dresse un constat sans concession de la situation du football professionnel français. Les sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin soulignent des « problèmes structurels de gouvernance » et des « conflits d'intérêts » qui ont conduit à des dérives et constituent un obstacle à une réforme d'ampleur.
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La perte d'attractivité du championnat, le coût élevé des abonnements et la perte de confiance des amateurs de football envers les dirigeants du football professionnel justifient une réforme en profondeur.
Six objectifs pour une réforme ambitieuse
La proposition de loi (PPL) rédigée par les sénateurs Lafon et Savin s'articule autour de six objectifs principaux :
- Améliorer l'organisation et la gouvernance du sport professionnel : Il s'agit notamment de clarifier les responsabilités en cas de cession des droits d'exploitation audiovisuelle par la fédération aux clubs.
- Renforcer les contrôles sur la création d'une société commerciale : L'objectif est de mieux encadrer la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation.
- Accroître le contrôle et le suivi de la gestion des clubs, des ligues et de leurs sociétés commerciales : Une meilleure surveillance financière est essentielle pour garantir la pérennité des clubs.
- Accroître les exigences en matière d'éthique, de bonne gestion et de démocratie : Il est impératif de restaurer la confiance des supporters et du public.
- Consolider le modèle économique du sport professionnel : Adapter les règles des appels d'offres aux évolutions du marché est indispensable pour assurer des revenus stables.
- Renforcer la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs : L'intervention en temps réel lors de la diffusion d'événements sportifs en direct est nécessaire pour protéger les revenus des clubs et des ligues.
Replacer la Fédération au cœur du dispositif
Les sénateurs Savin et Lafon souhaitent principalement renforcer le rôle de contrôle de la Fédération Française de Football (FFF) sur la LFP. Ils estiment que la FFF ne joue pas suffisamment ce rôle, malgré la subdélégation de service public qu'elle accorde à la LFP.
La PPL donne à la FFF la possibilité de mettre fin à la subdélégation de la Ligue avant l'échéance prévue et de récupérer ainsi l'ensemble des biens de la Ligue. La FFF récupérerait également la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG), qui aurait un pouvoir plus fort au sujet de l'arrivée de nouveaux investisseurs.
Michel Savin affirme que l'objectif est de replacer la fédération « au cœur du dispositif » afin qu'elle retrouve toute sa place et qu'elle ait un pouvoir de décision.
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Améliorer l'organisation du sport professionnel
L'article premier de la PPL prévoit que « la ligue professionnelle remet chaque année au ministre chargé des sports un rapport rendant compte de l'exercice de la subdélégation prévue à l'article L. 131-14 ».
La PPL encadre également la rémunération des dirigeants et des salariés de la ligue professionnelle, en plafonnant celle-ci au niveau de la rémunération du président du conseil d'administration d'un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial (soit 450 000 euros annuels). De plus, elle interdit aux dirigeants ou membres de l'organe délibérant de la ligue professionnelle de détenir des intérêts ou d'exercer des fonctions au sein d'une entreprise de diffusion audiovisuelle.
Un rapport accablant sur la gouvernance du football français
Le Sénat a sévèrement critiqué la gouvernance du football professionnel français, dans un rapport qui prône des réformes drastiques dans la répartition des revenus entre clubs et le salaire des dirigeants. Les sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin ont questionné la gouvernance du foot français dans un rapport adopté à l'unanimité au Sénat, qui donnera probablement lieu à une proposition de loi transpartisane.
Après plus d'une soixantaine d'auditions d'acteurs du football français et un contrôle effectué jusque dans les locaux de la LFP, les deux parlementaires n'épargnent personne dans leur rapport. Ils critiquent la Fédération, le ministère des Sports, beIN Sports et son patron Nasser Al-Khelaïfi, ainsi que la LFP et son président Vincent Labrune.
Laurent Lafon a souligné que des erreurs ont été commises au cours des dernières années dans la gestion du football professionnel français, et qu'aucun enseignement n'a été tiré des erreurs du passé.
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CVC, un « deal » épinglé
Le Sénat s'interroge en particulier sur les contours du contrat signé en 2022 entre la Ligue et le fonds d'investissement CVC Capital Partners. Pour éviter les conflits d'intérêt et renforcer le contrôle démocratique de ces contrats, la commission préconise d'opérer une distinction nette entre les activités des ligues professionnelles et celles de leurs sociétés commerciales en séparant clairement la ligue de sa filiale.
Michel Savin estime que la perspective de la distribution rapide de fonds aux clubs l'a emporté sur toute autre considération, alors que l'utilité à long terme de l'opération avec CVC reste à démontrer pour les clubs. Laurent Lafon a également dénoncé une « vision court-termiste ».
Plafonnement des rémunérations et lutte contre l'entre-soi
Après la polémique sur l'augmentation de salaire de Vincent Labrune, les sénateurs souhaitent instaurer un plafond des rémunérations des présidents de ligues professionnelles, semblable à celui existant pour les entreprises publiques (450 000 euros).
Pour lutter contre l'entre-soi, la commission suggère un minimum de cinq administrateurs qualifiés indépendants au sein des ligues professionnelles, ou encore la présence d'un représentant des supporters avec voix consultative au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des ligues.
Interdiction de cumuler les fonctions et renforcement du contrôle de la DNCG
Autre proposition majeure : l'impossibilité de cumuler une place au Conseil d'administration de la Ligue et une fonction chez un diffuseur, visant notamment Nasser Al-Khelaïfi, président du Paris SG et patron de beIN.
Face à la prédation de certains fonds d'investissement qui rachètent des clubs sans s'y investir à long terme, les sénateurs préconisent de renforcer le contrôle de la DNCG sur les reprises de clubs en instituant un pouvoir de blocage.
Répartition équitable des ressources et appel à la réforme
Les sénateurs souhaitent une répartition équitable des ressources issues des sociétés commerciales avec un ratio maximal de distribution de 1 à 3 des revenus entre clubs professionnels.
Jean-Michel Roussier, président du club du Havre, a salué cette mesure et espère que le foot professionnel et la puissance publique se saisiront de cet agenda de réforme.
Repenser la réglementation des appels d'offres et lutter contre le piratage
Face à la multiplication des diffuseurs, les parlementaires entendent repenser la réglementation des appels d'offres, en privilégiant par exemple l'hypothèse d'un diffuseur unique. Ils proposent également de relever le plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne et d'en flécher les recettes vers le ministère des Sports et l'Agence nationale du sport (ANS).
La commission suggère aussi la création d'un « délit de piratage dans le domaine sportif » et un « traitement en temps réel des adresses IP à bloquer » chez les contrevenants, dans un contexte de piratage massif de la diffusion de la Ligue 1.
Les droits audiovisuels : un enjeu crucial
La question des droits audiovisuels est au cœur des difficultés financières du football français. L'appel d'offres lancé par la LFP en 2018 s'est révélé être un échec, notamment en raison de la défection du diffuseur Mediapro.
Les sénateurs soulignent que la commercialisation plus professionnelle des droits audiovisuels est essentielle pour assurer la pérennité du football français.
Mediapro : une rupture inévitable ?
L'arrivée de Mediapro sur le marché français des droits audiovisuels avait suscité de grandes attentes, mais l'entreprise n'a pas été en mesure d'honorer ses engagements financiers.
La rupture du contrat avec Mediapro a plongé le football français dans une crise profonde, exacerbée par la pandémie de COVID-19.
L'accord avec CVC : une solution à court terme ?
Face à la crise financière, la LFP a conclu un accord avec le fonds d'investissement CVC Capital Partners. Cet accord a permis d'injecter des capitaux frais dans le football français, mais il soulève également des questions quant à la gouvernance et à la répartition des richesses.
Les sénateurs estiment que l'accord avec CVC est une solution à court terme qui ne résout pas les problèmes structurels du football français.
Les clubs en péril
La crise financière a mis en péril de nombreux clubs professionnels. L'interruption de la saison 2019-2020 en raison de la pandémie et la défection de Mediapro ont eu des conséquences désastreuses sur les finances des clubs.
Les sénateurs soulignent qu'il est impératif de mettre en place des mesures pour assurer la pérennité des clubs et éviter les faillites.
Proposition de loi pour réformer l'organisation du sport professionnel
Face à la crise du football, une proposition de loi a été déposée au Sénat pour renforcer l'encadrement des ligues professionnelles. Ce texte, porté par la majorité sénatoriale, reprendra une partie des conclusions de la commission d'enquête sur la financiarisation du football.
Il proposera un nouveau cadre législatif concernant la gouvernance et le contrôle budgétaire des ligues de sport professionnel, et abordera également la question du piratage vidéo.