Le Cesson Rennes Métropole Handball (CRMHB) est un club sportif phare de la région rennaise. Cet article vous fournira des informations essentielles concernant l'ouverture de sa billetterie, les conditions générales de vente (CGV) applicables, et les règles à respecter pour assister aux matchs dans les meilleures conditions.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les CGV s'appliquent à tout acheteur de billet et à toute personne bénéficiant d'un billet, reconnaissant avoir pris connaissance de ces conditions au préalable. Il est donc important de les consulter attentivement avant d'acheter un billet.
Dates de commercialisation
Les spectateurs sont invités à consulter régulièrement le Site Internet du CRMHB pour connaître les dates de commercialisation des billets. Il est possible que la vente des billets pour certains matchs soit proposée dans le cadre d'un package incluant d'autres rencontres. Le CRMHB décide seul des formules de commercialisation des Billets, des conditions tarifaires et du nombre de Billets disponibles pour chaque formule de commercialisation. Notamment, le CRMHB informe d’ores et déjà les Acheteurs que les Billets donnant accès à certains matchs pourront tout d’abord être commercialisés dans le cadre d’une formule de Package en association avec la vente d’un Billet donnant accès à un autre match.
Paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, la carte est débitée dès la validation finale de la commande. En cas d'incident de paiement, la commande sera annulée. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des Billets.
Responsabilité et remboursement
Le détenteur du billet est seul responsable de celui-ci. Un billet ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation d'un match et de décision par l'organisateur du remboursement des billets.
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Accès à la salle et règlement intérieur
Seules les personnes munies d'un billet en cours de validité et correspondant à leur situation peuvent accéder à la salle. Le Billet doit être présenté obligatoirement lors du contrôle d’accès à la salle et doit être conservé par son titulaire pendant toute la durée du match. Toute personne peut être amenée à subir des contrôles de sécurité à l’entrée et/ou dans l'enceinte de la salle.
Respect des règles
Le titulaire du billet s'engage à respecter les présentes CGV, le règlement intérieur de la salle ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport.
Interdictions
Il est strictement interdit d’utiliser, sans l'accord du CRMHB, tout Billet en tant que support d’activités promotionnelles et/ou commerciales, notamment (i) en tant que dotation de tout concours, jeux-concours, compétitions, loteries, opérations de stimulation internes ou externes, "cadeau entreprise", et toutes activités similaires, (ii) en tant qu’élément de toute prestation de voyage, et/ou (iii) en tant qu’élément de toute prestation de relations publiques ou de l'associer plus généralement à toute prestation quelle qu'en soit la nature. Afin de préserver l'éthique sportive et l'intégrité des compétitions, il est strictement interdit de parier dans l’enceinte de la salle par quelque moyen ou procédé que ce soit.
Revente illégale
Il est notamment appelé qu'en vertu de l'article L. 313-6-2 du Code pénal : "Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende." Voir avec le CRMHB suivant les modalités de vente : résolution de la commande (p. ex.
Sécurité
L'article L. 332-8 du Code du sport prévoit que "Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature ou d'introduire sans motif légitime tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La tentative du délit prévu au premier alinéa est punie des mêmes peines". L'article L.
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Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au Droit Français.
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