La licence sportive est un élément essentiel pour participer aux activités et compétitions organisées par une fédération sportive, notamment dans le domaine du football. Elle offre une couverture d'assurance, permet de s'impliquer dans le fonctionnement de la fédération et garantit la pratique du sport en toute sécurité. Cet article détaille les différents types de licences, les conditions d'obtention, les documents requis et les démarches à suivre pour remplir un formulaire de licence de football.
Qu'est-ce qu'une Licence Sportive ?
Une licence sportive, délivrée par une fédération sportive ou un club affilié, autorise un individu à participer aux activités organisées par cette fédération. Elle offre plusieurs avantages :
- Participation aux activités fédérales : La licence permet de prendre part aux compétitions et autres événements organisés par la fédération.
- Couverture d'assurance : Elle inclut une assurance obligatoire qui couvre les dommages causés ou subis lors des activités sportives.
- Implication dans la fédération : Elle donne la possibilité de participer au fonctionnement de la fédération.
Il est important de noter que l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne suffit pas pour participer aux activités de cette fédération, notamment aux compétitions. La licence est donc indispensable.
Les Différents Types de Licences
Il existe plusieurs types de licences, adaptés aux différents rôles et niveaux de participation :
- Licence "compétition" : Permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.
- Licence "loisir" : Autorise la pratique du sport dans un club sans participer aux compétitions.
- Licences "dirigeant" et "arbitre" : Ces licences ne permettent pas la pratique sportive, mais sont destinées aux personnes occupant des fonctions administratives ou d'arbitrage. La licence dirigeant est accessible aux personnes âgées de plus de 16 ans révolus. Il est également possible d’exercer les fonctions de dirigeant avec une licence joueur.
Conditions d'Obtention d'une Première Licence
Les conditions pour obtenir une première licence varient en fonction du type de licence (compétition ou loisir) et de l'âge du demandeur (majeur ou mineur).
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Licence "Compétition"
Majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut être exigé. Ce certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Il est recommandé de se renseigner auprès du club ou de la fédération pour connaître les exigences spécifiques.
Mineur
Les conditions d'obtention de la licence pour les mineurs dépendent de la discipline sportive :
Disciplines sportives à contraintes particulières : Il s'agit des sports suivants :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports de combat où le K-O est possible (boxe anglaise, kick boxing, savate, etc.)
- Sports utilisant des armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports de compétition utilisant des véhicules (sauf karting et modélisme automobile radioguidé)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur, etc.)
Dans ces cas, un certificat médical datant de moins d'un an est obligatoire. Ce certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.
Autres disciplines sportives :
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Un questionnaire de santé doit être rempli avec l'aide des parents. En fonction des réponses, l'un des documents suivants sera requis :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, datant de moins de 6 mois.
Licence "Loisir"
Les conditions sont similaires à celles de la licence "compétition", avec des exigences spécifiques selon l'âge et la discipline.
Majeur
Un certificat médical peut être demandé selon le sport pratiqué, attestant de l'absence de contre-indication.
Mineur
Les mêmes règles que pour la licence "compétition" s'appliquent : certificat médical pour les disciplines à contraintes particulières et questionnaire de santé pour les autres disciplines.
Licence d'une Fédération Sportive Scolaire (UNSS, UGSEL, USEP)
En principe, un certificat médical n'est pas requis pour obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire. Cependant, certaines disciplines, notamment celles à contraintes particulières (listées ci-dessus), exigent un certificat médical datant de moins d'un an.
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Renouvellement de Licence
Le renouvellement de licence concerne les personnes souhaitant obtenir une nouvelle licence sans interruption par rapport à la précédente, au sein de la même fédération.
Disciplines Sportives à Contraintes Particulières
Pour les disciplines à contraintes particulières, un certificat médical datant de moins d'un an est nécessaire pour renouveler la licence. Ce certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. Pour obtenir ce certificat, un examen médical spécifique est requis.
Autres Disciplines Sportives
Les conditions de renouvellement varient selon l'âge :
- Majeur : Un certificat médical peut être demandé selon le sport pratiqué.
- Mineur : Un questionnaire de santé doit être rempli avec l'aide des parents. Selon les réponses, une attestation de renseignement du questionnaire ou un certificat médical de moins de 6 mois peut être exigé.
Démarches pour Remplir le Formulaire de Licence
La Fédération Française de Football (FFF) a mis en place un service de dématérialisation des demandes de licence pour faciliter les démarches administratives. Les adhérents peuvent remplir leur formulaire de demande de licence directement en ligne.
Demande de Licence Dématérialisée
Pour utiliser ce service, rendez-vous sur footclubs.fff.fr, dans la rubrique "Licence", sous-rubrique "Dématérialisées". Ce service est disponible pour :
- Les renouvellements de licence
- Les nouvelles demandes de licence
- Les changements de club pour les joueurs amateurs et fédéraux, les dirigeants, les volontaires, les éducateurs et les arbitres.
Dans Footclubs, il suffit de cocher la case située en face du nom du licencié dans la rubrique renouvellement.
Documents Requis
Pour compléter le formulaire de licence, plusieurs documents sont généralement nécessaires :
- Formulaire de demande de licence : Ce formulaire doit être complété et signé. Il est disponible auprès du club ou en ligne sur le site de la fédération.
- Photo d'identité : Une photo d'identité récente est requise. Si la photo doit être mise à jour, une photo d'identité classique ou une photo prise avec un smartphone sur un fond clair peut être utilisée.
- Certificat médical : Selon le type de licence et la discipline, un certificat médical peut être obligatoire. Il doit être rempli et tamponné par le médecin.
- Questionnaire de santé : Pour les mineurs pratiquant des sports sans contraintes particulières, un questionnaire de santé doit être complété avec l'aide des parents.
- Attestation de renseignement du questionnaire : Si le questionnaire de santé le nécessite, cette attestation doit être fournie.
- Justificatif de réduction (si applicable) : Les bénéficiaires du "Pass Sport" doivent transmettre le code fourni par le gouvernement pour bénéficier d'une réduction de 50€ sur la licence. Les enfants dont un parent est dirigeant peuvent également bénéficier d'une réduction (la licence dirigeant FFF faisant foi).
Coût de la Licence
Le coût de la licence sportive est fixé par les clubs. L'USOC, par exemple, propose plusieurs moyens de règlement de la cotisation annuelle :
- En ligne via leur partenaire HelloAsso
- En ligne via le formulaire FFF (après signature de la licence)
- Par chèque à l'ordre de « US Domagné St-Didier »
- En espèces
- Par carte bancaire
- Avec des chèques ANCV Sports
Il est conseillé d'effectuer le règlement en soustrayant les aides dont vous pouvez bénéficier.
Licence Volontaire
La licence volontaire est destinée aux fonctions non officielles au sein d’un club (parent, accompagnateur, intendance, événementiel, buvette…). Il est possible d’avoir plusieurs licences volontaires au sein d’un club distinct. Un individu ne pourra néanmoins pas prendre une licence volontaire s’il possède déjà une licence dirigeant dans le même club.
Assurance et Déclaration d'Accident
La licence sportive inclut une assurance qui couvre les risques liés à la pratique sportive. En cas d'accident, il est impératif de réaliser une déclaration d'accident.
Le capital que vous choisissez est le capital maximal versé en cas d’invalidité égale à 100%. Ce capital est réduit lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 100%. Les indemnités sont versées mensuellement, dans la limite de la perte de revenus réelle et du montant de garantie souscrit.