Règlement des suspensions au football : Guide complet

Le règlement des suspensions au football est un ensemble de règles complexes qui régissent les sanctions disciplinaires imposées aux joueurs, aux entraîneurs et aux officiels. Ces sanctions peuvent résulter de divers actes répréhensibles, tels que les fautes graves, les comportements antisportifs, l'accumulation de cartons jaunes ou rouges, et d'autres violations des règles du jeu.

Accumulation de cartons jaunes et suspensions automatiques

L'une des causes les plus fréquentes de suspension est l'accumulation de cartons jaunes. Traditionnellement, un joueur recevant un certain nombre de cartons jaunes sur une période donnée (par exemple, trois cartons jaunes sur dix matchs) était automatiquement suspendu pour le match suivant.

Évolution des règles (LFP)

La Ligue de Football Professionnel (LFP) a annoncé une évolution de cette règle. À partir de la saison 2025-2026, la règle consistera en un match de suspension automatique après avoir récolté cinq cartons jaunes, sans tenir compte de la période de dix matches. Cette décision a été prise par le « groupe de travail sur l'amélioration du produit » de la LFP, en s'inspirant des pratiques d'autres championnats. Cette nouvelle règle s'appliquera en Ligue 1, Ligue 2, Coupe de France et au Trophée des champions.

Cas particuliers : Double avertissement dans un même match

Il est possible, bien que rare, qu'un joueur reçoive deux avertissements dans le même match sans être exclu. Dans ce cas, si le joueur n'est pas exclu, la règle du cumul des avertissements s'applique, même s'il s'agit de deux avertissements lors de la même rencontre.

Purge des suspensions : Règle générale

La purge des suspensions est un aspect crucial du règlement. Elle détermine comment et quand un joueur peut purger sa suspension et revenir jouer.

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Principe fondamental : Reprise de la compétition

Un joueur purge désormais ses matchs de suspension non plus avec l’équipe avec laquelle il a été suspendu mais avec celle avec laquelle il reprend la compétition. Par exemple, un joueur évoluant habituellement avec l’équipe première de son club qui écope d’un carton rouge en jouant avec l’équipe réserve peut reprendre la compétition avec l’équipe première à condition d'avoir purgé son ou ses matchs de suspension avec cette équipe. Cependant, cela ne le dispense pas de purger sa suspension avec l’équipe réserve s'il souhaite jouer avec cette équipe par la suite.

Suspension purgée dans une autre catégorie d'âge

Un joueur de 18 ans qui joue en senior et qui écope d'un match de suspension après avoir reçu trois avertissements dans sa catégorie d’âge peut purger ce match avec une équipe senior du club et reprendre la compétition avec cette même équipe. Il ne pourra rejouer avec les 18 ans que lorsqu’un match de cette catégorie se sera déroulé sans lui.

Rencontres prises en compte

La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y participer réglementairement. L’expression « effectivement jouée » s’entend d’une rencontre ayant eu son aboutissement normal, prolongation éventuelle comprise. Au cas où la rencontre serait interrompue, pour quelque cause que ce soit, le joueur suspendu inclut cette rencontre dans le décompte de sa pénalité. Si la rencontre interrompue est donnée à rejouer, le joueur suspendu ne peut prendre part à cette nouvelle rencontre. Par ailleurs, le joueur qui, du fait qu’il était en état de suspension, ne pouvait participer à une rencontre qui a été effectivement jouée, ne peut, dans le cas où ladite rencontre est donnée à rejouer par la commission compétente, participer à la rencontre le jour où elle est rejouée.

Changement de club et purge des suspensions

Les règles concernant la purge des suspensions deviennent plus complexes lorsqu'un joueur change de club.

Règle générale

En cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club, selon des modalités précises. Toutefois, si le joueur a purgé l’intégralité de sa suspension dans l’équipe de son ancien club avec laquelle il a été sanctionné, il est libéré de sa suspension vis-à-vis de chaque équipe de son nouveau club.

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Suspension non purgée intégralement

Si le joueur n’a pas purgé l’intégralité de sa suspension dans l’équipe de son ancien club avec laquelle il a été sanctionné, il doit la purger intégralement dans chaque équipe du nouveau club avec laquelle il souhaite reprendre la compétition.

Joueurs venant de l'étranger

Si le joueur vient de l’étranger, l’article 12 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs F.I.F.A. s’applique.

Recommandation

En cas de difficulté dans la purge de la sanction, le club intéressé peut toujours demander des éclaircissements à la commission compétente.

Exemple concret

Un joueur suspendu ne peut pas être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière. Le joueur exclu par l’arbitre ne peut pas purger sa suspension avec n’importe quelle équipe de son club le jour-même ou le lendemain de son exclusion.

Pour les joueurs dont le club dispute un championnat national, sanctionnés à la suite d’incidents (exclusion, récidive d’avertissements entraînant une suspension ferme, incidents de natures diverses…) survenus à l’occasion d’une rencontre officielle de compétition nationale, le ou les matchs à prendre en compte sont ceux de compétition officielle nationale disputés par l’équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition si cette dernière dispute un championnat national. Les sanctions complémentaires prononcées doivent être purgées dans les mêmes conditions.

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Modifications réglementaires et décisions récentes

Conciliations du CNOSF et modifications de la FFF

La FFF a récemment accepté deux conciliations du CNOSF concernant la purge des suspensions d’une saison sur l’autre et va modifier son règlement en conséquence. Cette décision s’appuie sur « le principe de la proportionnalité des peines qui découle du principe de nécessité des peines garanti par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».

Affaire Daguin

Le tribunal administratif de Paris avait précisé que « M. Daguin ne pouvait pas légalement être considéré comme étant encore suspendu » et que la FFF « ne pouvait infliger au club la perte par pénalité d’un match entraînant le retrait d’un point au classement ».

Nouvelles dispositions de l’article 226 des R.G.

Les nouvelles dispositions de l’article 226 des R.G. ne font plus référence à l’équipe dans laquelle le licencié a été sanctionné. Il est rappelé qu’en tout état de cause, en cas de difficulté à purger la sanction d’un joueur, notamment en cas de changement de club, il est conseillé au club intéressé de demander à la Commission ayant prononcé la sanction de définir les modalités de purge de cette dernière. En effet, l’ancien alinéa 5 de l’article 226 des Règlements Généraux de la F.F.F. prévoyant cette disposition existe toujours et a simplement été transféré à l’alinéa 4.

On ne prend donc pas en compte les matchs joués par les équipes de son ancien club avant qu’il mute, puisque la sanction court également pour le nouveau club depuis sa date d’effet. Un joueur prend 1 jaune le 12/10/2019, puis le 23/11/2019 et un 3eme le 07/12/2019. Si ce n’est pas respecté comme dans notre cas ici, le joueur a joué le 25/01, alors le club a une amende de 200€+80€, match perdu et -1 au classement. Le joueur a à nouveau 1 match à purger, ici à compter du 10/02.

Autres aspects du règlement disciplinaire

Organes disciplinaires

Chacun des organes disciplinaires se compose de cinq membres au moins, choisis en raison de leurs compétences d'ordre juridique ou déontologique, et composé en majorité de membres n'appartenant pas au Comité Directeur de l'instance concernée (Fédération, Ligue, District). Un membre ne peut être membre d'aucun organe disciplinaire de son instance susceptibles de se prononcer sur les mêmes affaires. Les membres et leur Président sont nommés pour quatre ans renouvelables, par le Comité Directeur de l'instance. Si un membre est constaté, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur, pour la durée du mandat à courir. délibère valablement lorsque trois membres au moins, dont la majorité n’appartient pas au Comité Directeur de l’instance concernée, sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres.

Procédure disciplinaire

1. informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.
2. par le Comité Directeur de l'instance concernée. séance et indiquer huit jours au moins avant la réunion le nom des personnes dont il demande la convocation. Le délai de quinze jours susmentionné peut être réduit en cas d'urgence, à la demande de l'instructeur. Dans les autres cas et sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé qu'une seule fois. intervient moins de 2 jours avant la date de l'audition. d) Lors de la séance, le rapport d'instruction est lu en premier. L'intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense. disciplinaire peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Dans ce cas le Président en informe l'intéressé avant l'audience. chargée de l'instruction, est motivée. disciplinaires. Lorsque la séance a été reportée en application de l'alinéa 2 c), le délai est prolongé d'une durée égale à celle du report.

Notification des sanctions

• pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, par affichage internet de la décision sur le site officiel de la F.F.F.
• officiel de la F.F.F.

Appel

4) Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d'un montant fixé par les instances. relatives à l'instructeur qui ne s'appliquent pas en appel, le rapporteur tel que visé à l'article 9, alinéa 1 s'y substituant. appel doit intervenir dans un délai maximum de six mois à compter de l'engagement des poursuites disciplinaires. d'une durée égale à celle des reports. A défaut de décision dans ce délai, l'appelant peut saisir le C.N.O.S.F.

Barème disciplinaire

Ce barème énonce les sanctions de référence applicables aux infractions définies par ce dernier. A. B. C. A. B. Le délai de récidive pour les sanctions fermes inférieures à 3 mois est de 1 an à compter du jour de la première infraction. s'applique dans la même condition que celle visée au paragraphe 2°.A. C. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. réprimées par des peines aggravées par ces articles. Si cette faute occasionne une blessure, le joueur fautif est passible des sanctions figurant aux articles 1. 13.II.A.a), 1.

Crachat

Définition : Le crachat consiste en une expectoration volontaire dans le but d'atteindre la personne qui en est la victime. Définition : Le crachat consiste en une expectoration volontaire dans le but d'atteindre la personne qui en est la victime. public.

Amnistie

En outre, en application de la circulaire F.I.F.A. en fin de saison dernière. La première information d'importance à retenir est bien qu'il n'y aura pas d'amnistie cette saison pour les sanctions fermes infligées la saison dernière et non encore purgées. A noter que cela concerne également les joueurs ayant écopé de trois avertissements et devant donc purger un match de suspension. Pour ces joueurs, il y a lieu de se référer aux listes des PV des Commissions de Discipline publiées, que ce soit de la saison dernière ou de l'actuelle qui débute. Attention de bien consulter les PV des CRD (67 ou 68) voire de la CRRD en fonction de la compétition disputée.

Informations complémentaires

Consultation des sanctions

Nous attirons votre attention sur l'intérêt et la nécessité de consulter, par le biais du site Internet ou de votre Footclubs, l'historique des sanctions des joueurs évoluant la saison dernière dans votre club ou le rejoignant cette saison. Pour ces derniers, il s'agira de rechercher les sanctions prononcées dans son club d'origine lors de la saison 2008/2009, de retrouver la publication de ladite sanction dans le BO et de vérifier si la sanction a été effectivement purgée. Pour cela veuillez bien noter que le joueur changeant de club doit, avant de pouvoir rejouer avec n’importe quelle équipe de son nouveau club, attendre que cette dernière ait disputé, depuis la date d’effet de la sanction qui lui a été infligée, le nombre de rencontres officielles équivalent au nombre de matchs pour lequel il a été suspendu. Les matchs pris en compte dans ce cas sont donc les matchs officiels disputés par l’équipe de son nouveau club dans laquelle il reprend la compétition, depuis la date d’effet de sa sanction, et ce même s’il n’était pas encore qualifié dans ce club.

Modalités de purge des sanctions (2008)

En résumé, un joueur purge désormais ses matchs de suspension non plus avec l’équipe avec laquelle il a été suspendu mais avec celle avec laquelle il reprend la compétition. Prenons un exemple : un joueur évolue habituellement avec l’équipe fanion de son club et écope d’un carton rouge en jouant avec l’équipe réserve. Il peut reprendre la compétition avec l’équipe fanion à condition d'avoir purgé son ou ses matchs de suspension avec cette équipe. Ceci étant, et c’est très important de le souligner, cela ne le dispense pas de purger sa suspension avec l’équipe réserve s'il souhaite jouer avec cette équipe par la suite. Idem pour un 18 ans qui joue en senior : ce joueur doit par exemple purger un match de suspension après avoir écopé de trois avertissements dans sa catégorie d’âge. Il peut purger ce match avec une équipe senior du club et donc reprendre la compétition avec cette même équipe. Par contre, il ne pourra rejouer avec les 18 ans que lorsqu’un match de cette catégorie se sera déroulé sans lui.

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