Cet article offre un aperçu structuré des règlements de la Fédération Française de Football (FFF), couvrant divers aspects tels que les compétitions, les statuts, les installations sportives, et les lois du jeu. Il vise à fournir une compréhension claire et détaillée des règles qui régissent le football en France.
Adoption des Nouveaux Règlements en 2021
L'Assemblée de la Fédération Française de Football a adopté les nouveaux règlements des terrains et installations sportives, ainsi que de l'éclairage des installations sportives, le samedi 11 décembre 2021. Ces règlements, parus au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 2 décembre, ont été conçus pour être plus attrayants et didactiques, facilitant ainsi leur compréhension et allégeant les obligations administratives.
Documents Utiles et Règlements Spécifiques
Plusieurs documents sont mis à disposition pour une consultation facile :
- Règlement des terrains et installations sportives (Édition 2021, versions BD et HD)
- Règlement de l'éclairage des terrains et installations sportives (Édition 2021, versions BD et HD)
- Extrait des Lois du Jeu IFAB pour le Beach Soccer
- Règlement des installations sportives Futsal
- Cahier des charges techniques relatif à la création d'un terrain Foot5
Ces documents fournissent des informations détaillées sur les normes et les exigences relatives aux terrains, aux installations et à l'éclairage, ainsi que sur les règles spécifiques du Beach Soccer et du Futsal.
Évolution des Règlements et Repêchages
La FFF a annoncé des modifications réglementaires concernant la date butoir du 17 juillet pour les repêchages dans certaines compétitions nationales. Cette évolution fait suite à des frustrations exprimées par plusieurs clubs, notamment GOAL FC et le Football Club 93, qui ont été les premiers repêchables en National alors que le championnat se joue avec 17 équipes.
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Un groupe de travail mandaté par le Comité Exécutif a été chargé de présenter une solution alternative à cette règle lors de sa réunion du 21 novembre 2025. Une modification réglementaire sera proposée lors de l’Assemblée Fédérale du 13 décembre 2025. Selon les informations disponibles, seul le National (future Ligue 3) pourrait être impacté, afin d'éviter un nombre impair d'équipes.
Statuts et Règlements de la FFF pour la Saison 2024/2025
Pour la saison 2024/2025, les statuts et règlements de la FFF sont disponibles, avec les dispositions nouvelles ou modifiées indiquées en gras et italique. Ces documents comprennent :
- Les statuts de la FFF et les statuts-types des Ligues et Districts
- Le Règlement Intérieur de la FFF
- La Convention FFF / LFP et ses annexes (DNCG, Protocole d'accord financier)
- Les Règlements Généraux de la FFF et leurs annexes (Guide de procédure pour la délivrance des licences, Règlement Disciplinaire, Rémunération des joueurs amateurs, Règlement fédéral de lutte contre le dopage, Dispositions financières, Règlementation de la pratique des jeunes et des féminines, Règlement de la Commission Fédérale Médicale, Charte d'Éthique et de Déontologie, Manuel National pour l'octroi de la Licence UEFA Club, Licence Club Fédéral)
- Les statuts et règlements particuliers (Statut des éducateurs et entraîneurs, Statut de l'Arbitrage, Statut du Football Diversifié, Statut du Joueur Fédéral, Statut de la Joueuse Fédérale, Statuts des médecins, Règlement des pôles Espoirs et des sections sportives scolaires Elite, Règlement des agents sportifs, Règlement du Label Jeunes, Règlement du Label École Féminine de Football, Règlement du Label Jeunes Futsal)
Championnats et Coupes : Règlements Spécifiques
Les règlements des championnats et coupes sont également disponibles, couvrant diverses compétitions telles que :
- Les Championnats National 1 et National 2
- Le Championnat National 3
- Les Championnats de France Féminins de D1 Arkema et D2
- Les Championnats Nationaux de jeunes (CN U19 et CN U17)
- Les Championnats de France Futsal de D1 et D2
- La Coupe de France
- La Coupe de France Féminine
- La Coupe Gambardella Crédit Agricole
- La Coupe Nationale Futsal
Ces règlements précisent les règles spécifiques à chaque compétition, y compris les conditions de participation, les modalités de classement et les sanctions disciplinaires.
Règlements Relatifs aux Mutations de Joueurs
La FFF encadre strictement les mutations de joueurs, avec des règles concernant le nombre de joueurs titulaires d'une licence "Mutation" pouvant être inscrits sur la feuille de match. Le nombre est limité à six, dont deux maximum ayant changé de club hors période normale. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :
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- En période normale, du 1er juin au 15 juillet
- Hors période, du 16 juillet au 31 janvier
Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d'accueil doit obtenir l'accord du club quitté avant de saisir la demande de changement de club.
Sécurité dans les Événements Sportifs
La FFF accorde une importance particulière à la sécurité lors des événements sportifs. En tant que générateur d'événements sportifs, le football est soumis à l'obligation de sécurité (article R211-25 du Code de la Sécurité Intérieure). Les notions d'organisateur et de responsabilité sont étroitement liées. Un référentiel de la sécurité des rencontres a été mis en place pour compiler et clarifier la réglementation liée à l'obligation de sécurité qui pèse sur l'organisateur d'un match.
Lois du Jeu et Arbitrage
La FFF met à disposition les Lois du Jeu IFAB, ainsi que des questions-réponses rédigées par la Section "Lois du jeu" de la Commission Fédérale des Arbitres. Ces ressources visent à clarifier les règles du jeu et à aider les arbitres à prendre des décisions éclairées. Des annales des examens fédéraux sont également disponibles pour aider à la formation des arbitres.
Terrains et Installations Sportives
La Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS) classe les installations sportives (stades, complexes sportifs, gymnases pour le Futsal) et leurs éclairages. Elle accompagne les clubs dans les mises à niveau des installations et travaille avec le service Terrains et Installations Sportives de la FFF en lien avec la Ligue de Football Professionnel, l’UEFA et la FIFA. La CFTIS conseille les collectivités et porteurs de projet en formulant des avis préalables.
Mise à Disposition des Documents et Formulaires
La FFF met à disposition sur son site internet les statuts et les règlements pour la saison en cours, avec les modifications indiquées. Des formulaires sont également disponibles pour les demandes de classement fédéral d'une installation sportive ou d'avis préalable.
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