La Fédération Française de Football (FFF) est l'instance dirigeante du football en France. Elle est responsable de l'organisation, de la réglementation et du développement du football sous toutes ses formes sur le territoire français. Afin d'assurer le bon fonctionnement de ses compétitions et le respect des valeurs du sport, la FFF met en place un ensemble de règles et de règlements, dont le règlement disciplinaire.
Cet article a pour but de fournir une vue d'ensemble du règlement disciplinaire de la FFF, en s'appuyant sur les documents officiels de la saison 2025-2026, mis en ligne le 27 juin 2025. Il abordera les sources du droit disciplinaire, les instances compétentes, les types de sanctions, les procédures disciplinaires, et les dispositions spécifiques à certaines catégories d'acteurs du football.
Sources du Droit Disciplinaire de la FFF
Le droit disciplinaire de la FFF est constitué d'un ensemble de textes réglementaires qui définissent les infractions, les sanctions applicables et les procédures à suivre. Les principales sources de ce droit sont :
Les Statuts de la FFF : Ils définissent les principes fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la FFF, ainsi que les droits et obligations de ses membres.
Le Règlement Intérieur : Il précise les règles de fonctionnement interne de la FFF et de ses organes.
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Les Règlements Généraux de la FFF : Ils contiennent les règles applicables à l'ensemble des compétitions et des activités organisées par la FFF, notamment en matière de discipline.
- Annexe 2 des Règlements Généraux : Règlement Disciplinaire et Barème Disciplinaire : Ce document est le cœur du dispositif disciplinaire de la FFF. Il détaille les différentes infractions, les sanctions correspondantes (amendes, suspensions, etc.) et le barème disciplinaire utilisé pour déterminer la gravité des sanctions.
Les Statuts et Règlements Particuliers : Ils s'appliquent à des catégories spécifiques d'acteurs du football (éducateurs, arbitres, joueurs, etc.) ou à des compétitions spécifiques.
- Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football
- Statut de l'Arbitrage
- Statut du Joueur Fédéral
- Statut de la Joueuse Fédérale
Les Conventions et Protocoles : Ils définissent les relations entre la FFF et d'autres organisations, comme la Ligue de Football Professionnel (LFP), et peuvent contenir des dispositions disciplinaires spécifiques.
- Convention FFF / LFP
Instances Disciplinaires
La FFF dispose de plusieurs instances disciplinaires chargées de traiter les affaires relevant de leur compétence. Ces instances sont généralement composées de membres élus ou désignés, et sont indépendantes des organes exécutifs de la FFF. Les principales instances disciplinaires sont :
La Commission de Discipline de la FFF : Elle est compétente pour les affaires disciplinaires concernant les compétitions nationales et les acteurs du football dont la FFF est directement responsable.
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Les Commissions de Discipline des Ligues et Districts : Elles sont compétentes pour les affaires disciplinaires concernant les compétitions régionales et départementales.
Les Commissions d'Ethique : Elles sont chargées de veiller au respect des principes éthiques et déontologiques du football.
Types de Sanctions Disciplinaires
Le règlement disciplinaire de la FFF prévoit une large gamme de sanctions, qui peuvent être infligées aux joueurs, aux entraîneurs, aux dirigeants, aux clubs et aux autres acteurs du football. Les sanctions peuvent être de différentes natures :
Avertissements et Blâmes : Ce sont les sanctions les moins sévères, qui visent à rappeler à l'ordre les personnes ayant commis une infraction mineure.
Amendes : Elles consistent en une somme d'argent que la personne sanctionnée doit verser à la FFF ou à l'instance compétente.
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Suspensions : Elles interdisent à la personne sanctionnée de participer à des compétitions ou d'exercer certaines fonctions pendant une période déterminée. Les suspensions peuvent viser les joueurs (interdiction de jouer), les entraîneurs (interdiction d'encadrer une équipe), les dirigeants (interdiction d'exercer des fonctions officielles), etc.
Retraits de Points : Cette sanction consiste à retirer des points au classement d'une équipe, en raison d'une infraction commise par le club ou ses supporters.
Matches à huis clos : Cette sanction interdit l'accès du public au stade lors d'un ou plusieurs matches.
Interdiction de stade : Cette sanction interdit à une personne d'accéder à un stade lors de matches de football.
Radiation : C'est la sanction la plus sévère, qui consiste à exclure définitivement une personne ou un club de la FFF.
Procédures Disciplinaires
Les procédures disciplinaires devant les instances de la FFF sont généralement contradictoires, ce qui signifie que la personne ou le club mis en cause a le droit d'être informé des griefs qui lui sont reprochés, de présenter sa défense et d'être entendu par l'instance disciplinaire. Les procédures peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction et de la nature de la sanction envisagée.
En général, la procédure comprend les étapes suivantes :
Ouverture de la procédure : L'instance disciplinaire est saisie d'une affaire, soit par un rapport d'arbitre, soit par une plainte, soit par tout autre moyen.
Notification des griefs : La personne ou le club mis en cause est informé des faits qui lui sont reprochés et des sanctions encourues.
Instruction : L'instance disciplinaire peut mener une enquête pour recueillir des informations et des témoignages.
Audition : La personne ou le club mis en cause est convoqué à une audience pour présenter sa défense.
Délibération : L'instance disciplinaire se réunit pour délibérer et prendre une décision.
Notification de la décision : La décision est notifiée à la personne ou au club sanctionné, qui peut exercer un recours devant une instance supérieure.
Dispositions Spécifiques
Le règlement disciplinaire de la FFF contient des dispositions spécifiques à certaines catégories d'acteurs du football ou à certaines compétitions. Par exemple :
Jeunes et Féminines : L'Annexe 6 des Règlements Généraux est consacrée à la réglementation de la pratique des jeunes et des féminines, et peut contenir des dispositions disciplinaires spécifiques adaptées à ces catégories.
Arbitres : Le Statut de l'Arbitrage définit les règles spécifiques applicables aux arbitres, notamment en matière de discipline.
Agents Sportifs : Le Règlement des agents sportifs contient des dispositions disciplinaires spécifiques concernant les agents.
Football Diversifié : Le Statut du football diversifié peut contenir des règles spécifiques en matière de discipline pour les compétitions de football amateur ou de football d'entreprise.
Ethique et Déontologie
La FFF accorde une importance particulière au respect des principes éthiques et déontologiques dans le football. L'Annexe 8 des Règlements Généraux est consacrée à la Charte d'Ethique et de Déontologie, qui définit les valeurs que tous les acteurs du football doivent respecter. Les violations de cette charte peuvent entraîner des sanctions disciplinaires.
Lutte contre le Dopage
La FFF est engagée dans la lutte contre le dopage. L'Annexe 4 des Règlements Généraux est consacrée au Règlement Fédéral de lutte contre le dopage, qui définit les règles applicables en matière de contrôle antidopage et de sanctions en cas de violation.
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