Introduction
Cet article vise à fournir un aperçu détaillé du fonctionnement de la Ligue IDF (Île-de-France) de Handball. Il s'appuie sur les informations disponibles concernant les structures affiliées, les aspects administratifs, les règles de compétition et d'arbitrage, ainsi que d'autres éléments pertinents permettant de comprendre l'organisation et les opérations de cette ligue.
État des Inscriptions et Informations Administratives
Toutes les structures référencées sur le site de la Ligue IDF de Handball sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le RNE (Répertoire National des Entreprises) et le RNA (Répertoire National des Associations). L'inscription à ces référentiels garantit une certaine transparence et permet de vérifier l'existence légale des entités affiliées.
Inscription à l'INSEE
La Ligue IDF de Handball est inscrite dans la base Sirene, tenue par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Cette inscription a été mise à jour le 22/03/2024, ce qui indique une tenue à jour régulière des informations administratives. L'avis de situation Insee est un justificatif d'existence important pour la ligue.
Inscription au RNA
La Ligue est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), géré par le Ministère de l’Intérieur. Cette inscription est cruciale pour les associations en France, car elle leur confère une existence légale et leur permet de bénéficier de certaines prérogatives. Une annonce de création au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise) est également effectuée lors de l'inscription au RNA.
Informations Complémentaires
Plusieurs numéros d'identification sont associés à la Ligue IDF de Handball, tels que le SIREN, le SIRET du siège social, le numéro de TVA Intracommunautaire et le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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L'activité principale de la Ligue est classifiée selon la nomenclature NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française/Activité Principale Exercée). L'adresse postale, la forme juridique et l'effectif salarié (estimé entre 20 et 49 salariés en 2023) sont également des informations importantes concernant l'organisation. La taille de la structure est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
La date de création de la Ligue n'est pas renseignée dans les données fournies.
Convention Collective et Certifications
La Ligue IDF de Handball est soumise à la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). Cette convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés du secteur sportif, notamment en ce qui concerne les salaires, les conditions de travail et les avantages sociaux.
En outre, la Ligue appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Elle est également reconnue comme organisme de formation certifié Qualiopi, ce qui atteste de la qualité de ses formations et de son engagement envers le développement des compétences de ses membres.
Sources d'Information
Les informations relatives à la Ligue IDF de Handball proviennent de plusieurs sources officielles, notamment l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), le VAT Information Exchange System (VIES), la Direction Générale des Douanes, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI), et la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
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Établissements et Activités
La Ligue IDF de Handball possède plusieurs établissements, dont un est en activité. Chaque établissement est identifié par un SIRET spécifique et est associé à une activité principale (NAF/APE). La forme juridique de l'établissement et la tranche d'effectif salarié sont également des informations pertinentes. La date de création de l'établissement et la convention collective applicable (IDCC 2511) sont également précisées.
Règles de Compétition et d'Arbitrage
Indemnités d'Arbitrage
En cas d’arbitrage officiel, les indemnités d’arbitrage seront réglées par le club recevant. Cette règle est importante pour assurer le bon déroulement des compétitions et garantir l'indépendance des arbitres.
Durée des Rencontres
La durée des rencontres est fixée comme suit : 2 x 30 minutes (repos 10 minutes), sauf pour les ¼ de finale et les ½ finales, disputés le même jour en 2 x 25 mn. Cette règle permet d'adapter la durée des matchs en fonction du niveau de compétition et des contraintes logistiques.
Égalité et Tirs au But
En cas d’égalité à la fin du temps réglementaire, une épreuve des tirs au but est organisée dans les conditions prévues au 3.3.6. Les tirs au but sont une méthode courante pour départager les équipes en cas d'égalité et ajouter un élément de suspense à la compétition.
Feuille de Match Électronique
La feuille de match électronique doit être établie avec soin et précision. Chaque équipe peut inscrire un maximum de 14 joueurs sur la feuille de match électronique. L'utilisation de la feuille de match électronique facilite la gestion des informations relatives aux joueurs et aux équipes, et permet un suivi plus précis des statistiques de match.
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