La Fédération Française de Football (FFF), pilier du sport le plus populaire en France, est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Cet article explore en profondeur le statut juridique de la FFF, son organisation, ses missions, ses valeurs et les enjeux auxquels elle est confrontée.
Historique et Missions de la FFF
Née le 7 avril 1919 de la transformation du Comité Français Interfédéral (CFI), la FFF a célébré son centenaire en 2019. Elle organise, encadre et régule la pratique du football amateur et de haut niveau sur l’ensemble du territoire français. Ses missions sont vastes et essentielles pour le développement du football en France :
- Promouvoir la pratique du football : Assurer un accueil de qualité pour les pratiquants, dans les meilleures conditions possibles.
- Définir et garantir les règles du jeu : Fixer les règles techniques et délivrer les titres, licences et diplômes.
- Encadrer la politique de formation : Piloter la formation des joueurs, joueuses et entraîneurs, tant au niveau amateur que professionnel.
- Gérer les Pôles Espoirs : Assurer la préformation des jeunes talents via les 26 pôles répartis sur le territoire.
- Organiser les Équipes de France : Encadrer et diriger l'ensemble des sélections nationales, des U16 jusqu'aux A.
- Assumer la responsabilité de l’arbitrage : Former et préparer les arbitres amateurs et professionnels.
- Organiser les compétitions nationales : Coupes de France, National, D1 Arkema, D1 Futsal, Coupe Gambardella, etc.
- Encadrer et financer le football amateur : Soutenir la pratique du football amateur en régions grâce à une organisation administrative décentralisée.
- Promouvoir les valeurs citoyennes : Laïcité, tolérance, mixité et lutte contre les discriminations.
- Mettre en avant le sport santé : Sensibiliser aux bienfaits du sport, aux gestes qui sauvent et à la prévention des blessures.
- Représenter le football français : Défendre ses intérêts à l'échelle nationale (pouvoirs publics) et internationale (UEFA, FIFA).
Organisation et Structure de la FFF
La FFF est structurée autour de plusieurs organes et directions, assurant la gestion et le développement du football français.
Les Organes de Direction
- Le Président et le Comité Exécutif : Le président de la FFF et son Comité Exécutif, composé de 14 membres (12 élus, 2 de droit), administrent et supervisent l'ensemble des activités de l'instance et du football français. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée Fédérale.
- L'Assemblée Fédérale : Constituée des représentants du football amateur et professionnel, elle élit le Comité Exécutif et impulse un plan d’actions dans l’intérêt du football.
Les Directions et Pôles
La FFF est composée de 16 directions, réparties en quatre pôles sous la responsabilité d’une Direction Générale :
- Direction Générale : Définit les orientations stratégiques et supervise leur mise en œuvre.
- Directions Transverses :
- Direction Technique Nationale (DTN) : Développement de la pratique sportive, formation des joueurs et cadres.
- Direction de la Communication et des Relations Publiques : Stratégie de communication, relations presse.
- Direction Juridique : Règlements, contentieux sportif, contrôle de gestion financière des clubs.
- Pôle Opérations Football :
- Direction du Centre National du Football (CNF) de Clairefontaine : Accueil des événements de la FFF.
- Direction de l'Arbitrage (DA) : Coordination de la politique technique de l’arbitrage.
- Direction des Compétitions Nationales : Organisation des championnats nationaux et Coupes de France.
- Direction des Relations Institutionnelles et Internationales… et des Compétitions Internationales : Relations avec les instances, organisation des matches internationaux.
- Direction Médicale : Politique médicale, suivi médical des joueurs, Centre médical de Clairefontaine.
- Ligue Féminine de Football Professionnel (LFFP) : Organisation et développement des compétitions féminines professionnelles.
- Pôle de l’Engagement et des Territoires :
- Direction de l’Engagement : Actions sociétales, éducatives et environnementales.
- Direction de la Ligue du Football Amateur (LFA) : Gestion du football amateur, accompagnement des clubs.
- Institut Emploi Formation du Football (IEFF) : Renforcement des compétences des acteurs du football.
- Pôle Développement Économique, Marketing et de l’Image Fédérale :
- Direction du Marketing et du Développement Économique : Promotion des offres et services, gestion des partenariats.
- Pôle Performance Fonctionnelle :
- Direction Financière : Tenue des comptes, contrôle des ressources financières.
- Direction des Ressources Humaines : Gestion des moyens humains et matériels.
- Direction des Systèmes d'Information : Transformation digitale de la FFF.
Les Ligues et Districts
La FFF s'appuie sur une organisation territoriale décentralisée, avec 22 ligues et 91 districts qui couvrent l'ensemble des régions et départements français. Ces structures sont chargées de relayer les programmes de la FFF et de soutenir le développement du football amateur au niveau local.
Lire aussi: Dominer le Jeu par le Changement de Statut
Les Structures Affiliées
Un club de football doit être constitué sous la forme d'une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 (ou du droit civil local en Alsace-Moselle). L'affiliation à la FFF permet aux clubs de participer aux compétitions officielles et de bénéficier du soutien de la fédération.
Création d'un Club : Les Étapes Clés
- Rédaction des statuts : Définir les règles régissant les relations entre les membres et les pouvoirs des organes de direction.
- Assemblée Générale constitutive : Adopter les statuts et élire les membres de l'organe de direction.
- Déclaration de l’association : Effectuer la déclaration auprès de la Préfecture (ou Sous-préfecture) et publier au Journal Officiel.
- Ouverture d’un compte bancaire : Permettre la gestion des finances du club.
- Affiliation à la FFF : Devenir membre de la FFF et s’engager à respecter ses statuts et règlements.
Les Regroupements de Clubs
Pour faire face aux difficultés, les clubs peuvent opter pour des regroupements :
- Entente : Permet à plusieurs clubs de constituer des équipes ensemble pour une saison.
- Groupement : Créé pour promouvoir la pratique dans certaines catégories ou compétitions.
- Fusion : Dissolution des associations pour en créer une nouvelle ou absorption d'une association par une autre.
Les Valeurs de la FFF
La FFF promeut des valeurs morales et humaines essentielles, rassemblées sous l’acronyme P.R.E.T.S. :
- Plaisir : Promouvoir la joie de jouer et de pratiquer le football.
- Respect : Encourager le respect des règles, des adversaires et des arbitres.
- Engagement : Soutenir l'implication et la participation de tous les acteurs du football.
- Tolérance : Promouvoir l'ouverture d'esprit et l'acceptation des différences.
- Solidarité : Favoriser l'entraide et le soutien mutuel au sein de la communauté du football.
Les Enjeux et Défis Actuels
La FFF, comme toute organisation sportive d'envergure, est confrontée à des enjeux et défis importants :
Enjeux Financiers
La FFF dispose de ressources financières considérables, provenant notamment des droits TV, des sponsors et de l'organisation de compétitions. Elle doit gérer ces ressources de manière transparente et efficace, en veillant à soutenir le football amateur et à investir dans la formation des jeunes talents. La Fédération a battu un record de recettes en 2018-19 en atteignant 304,8 millions d’euros, Coupe du monde 2018 incluse. Au moins de décembre 2020, à la fin du mandat, vous verrez que les chiffres 2019-20 arrêtés au 30/06/2019 se situeront autour de 260 M€. L’État versait il y a quelques années une subvention de l’ordre de 5 millions d’euros. Aujourd’hui, elle est de 800 000 € et concerne les cadres techniques. Si on reprend le budget, on s’aperçoit que la Fédération fait ce que fait un club : on a des sponsors, on organise des matches avec des recettes de billetterie, on reçoit des droits TV, comme un grand club. Les 94 millions d’euros d’aides au football amateur vont sans doute augmenter encore. S’il y a de l’argent supplémentaire, ce sera pour le football amateur. Il y a des opérations à décider avec le football amateur. On va recevoir les Districts et les Ligues pour voir ce qu’on peut leur apporter de plus pertinent encore que ce qui est déjà fait aujourd’hui.
Lire aussi: Rôle et Enjeux du Service Juridique de la FFF
Enjeux Éthiques et de Gouvernance
Récemment, la FFF a été confrontée à des affaires judiciaires et à des critiques concernant sa gouvernance. La toute-puissance des présidents, le système électoral par liste et l'impuissance des comités d'éthique ont été pointés du doigt. Il est donc crucial de renforcer l'indépendance des commissions régaliennes, de promouvoir le rôle des commissions d'éthique et d'améliorer la transparence et la démocratie au sein de l'organisation. Dans la FFF existe une Haute autorité du football qui dispose d’un pouvoir de contrôle et d’interpellation ainsi que de proposition de révocation. Là encore, ses moyens d’action méritent examen. Plus fondamentalement, l’incapacité juridique des pouvoirs publics à intervenir dans un contexte de crises à répétition a frappé les esprits. Par exemple, les imprécisions dans la définition des fonctions des principaux organes créent un flou dérangeant (que nous avons déjà souligné). Alors que les statuts de la FFF (art. 22) donnent au président une simple attribution de représentation et d’animation, ceci ne correspond - semble-t-il - pas à la pratique et à l’omnipotence constatée. Au demeurant, c’est au comité exécutif que l’article 18 des statuts attribue les pouvoirs d’administration, de direction et de gestion. Enfin, il est apparu dans les affaires évoquées le nécessaire renforcement de l’indépendance des commissions dites régaliennes et la promotion du rôle des commissions d’éthiques. À leur propos, il serait judicieux de leur conférer de véritables pouvoirs juridiques qui dépasseraient la possibilité d’émettre des recommandations. Afin de laisser aux fédérations une autonomie réelle, ces travaux devraient retenir la volonté d’intégrer un certain nombre de ces règles dans un corpus de soft law. D’autres aspects peuvent être abordés, ces exemples n’ayant pour objet que d’éclairer les voies du rétablissement de l’indispensable image de la propreté du sport.
Enjeux Sociaux et Citoyens
La FFF doit continuer à promouvoir les valeurs de laïcité, de tolérance et de mixité, et à lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence dans le football. La LDH poursuit inlassablement son combat contre toute forme de discrimination et contre une application dévoyée du principe de laïcité. Ce recours avait pour objet de porter les préoccupations exprimées par beaucoup de Françaises et de Français, notamment pendant la Coupe du monde au Qatar mais aussi lors de plusieurs compétitions sportives, s’agissant de la volonté des autorités sportives de faire taire celles et ceux qui souhaitaient affirmer leur attachement aux droits humains ou leur solidarité à l’égard des travailleurs victimes de traitements inadmissibles sur les chantiers de la Coupe du monde. Elle doit également s'engager en faveur du sport santé et de la prévention des blessures, et contribuer à l'éducation et à l'insertion des jeunes par le football. La Direction de l’engagement Son rôle consiste à impulser et coordonner les actions sociétales, éducatives et environnementales de la Fédération en lien avec l’ensemble des directions, la Ligue du Football Amateur et le secteur associatif. Sa création début 2024 entre dans le cadre du Plan d’engagement de la FFF, présenté trois mois plus tôt et articulé autour de trois axes prioritaires : la lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations, la promotion de la citoyenneté, de la diversité et de l'inclusion par le football et l'adaptation aux défis climatiques.
Enjeux Internationaux
La FFF joue un rôle important sur la scène internationale, en représentant le football français auprès de la FIFA, de l'UEFA et des autres fédérations. Elle doit veiller à défendre les intérêts du football français et à promouvoir son développement à l'étranger. a ouvert un bureau commun avec la LFP en Chine et a aussi des liens avec les États-Unis. Les Chinois sont très intéressés par ce que nous faisons et nous recevons beaucoup de jeunes à Clairefontaine. Pour avancer, la création d’un bureau de représentation en Chine est indispensable. C’est loin et il y a une mentalité qui est très différente. Les rapports avec la Fédération chinoise sont très directs. Aux États-Unis, nous avons un partenariat pour former leurs entraîneurs. Nous développons aussi des académies. La première a été ouverte à New-York en juillet 2019. Cela participe de notre volonté de développement à l’international, comme acteur majeur du football, notamment en termes de formation. En Afrique, je veille à ce que la France soit présente là où les pays le souhaitent. Les pays africains ont tellement donné ; il faut savoir rendre. Au Moyen-Orient, c’est plus difficile, étant donné le contexte politique.