Le Conseil Fédéral de la FFF : Composition, Rôle et Fonctionnement

La Fédération Française de Football (FFF) est l’instance dirigeante du football en France. Son organisation est complexe et structurée, avec plusieurs organes qui contribuent à son fonctionnement. Parmi ces organes, le Conseil Fédéral occupe une place centrale. Cet article se propose d’analyser en détail la composition, le rôle et le fonctionnement du Conseil Fédéral de la FFF.

Missions de l'Assemblée Fédérale

L’Assemblée fédérale est convoquée en deux configurations distinctes, qui varient selon l’objet pour lequel elle est amenée à se réunir :

  • Une configuration en « Assemblée Fédérale élective » dédiée à l’élection du Président de la FFF et du Comité exécutif, à la révocation de celui-ci, ainsi qu’à toute éventuelle élection en cours de mandat, du fait d’une vacance de poste au sein du Comité exécutif ou de la révocation de celui-ci.
  • Une configuration en « Assemblée Fédérale ordinaire » ou « Assemblée Fédérale extraordinaire » pour traiter tous les autres sujets relevant de sa compétence (rapport sur la gestion du Comité exécutif et sur la situation morale et financière de la FFF, définition, orientation et contrôle de la politique générale de la Fédération, adoption et amendement des textes fédéraux comme les statuts, règlement financier, règlements généraux et ceux des compétitions nationales, les statuts…).

Composition de l'Assemblée Fédérale

Assemblée fédérale élective

Pour l’élection du Président de la FFF et du Comité exécutif, pour sa révocation ainsi que pour toute éventuelle élection en cours de mandat, l’Assemblée Fédérale comprend, depuis l’application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, les membres suivants :

  • Les Présidents des clubs amateurs.
  • Les Présidents des clubs professionnels.
  • Les Présidents de Ligue.
  • Les Présidents Délégués de Ligue.
  • Les Présidents de District.

La répartition des voix se fera de manière égalitaire entre les trois corps électoraux qui composent l’Assemblée Fédérale, à savoir :

  • Un tiers des voix pour les Présidents des clubs à statut amateur.
  • Un tiers des voix pour les Présidents des clubs à statut professionnel.
  • Un tiers des voix pour les représentants des instances territoriales de la FFF : Présidents de Ligue régionale, Présidents Délégués de Ligue régionale et Présidents de District.

Au sein de chacun de ces trois corps électoraux, il existe des règles particulières pour la détermination du nombre de voix et de leur répartition parmi les différents votants.

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Compte-tenu du nombre de clubs amateurs appelés à voter, il n’est pas possible d’organiser une Assemblée fédérale en physique. Ainsi, pour tous les votants (représentants des instances / clubs professionnels / clubs amateurs), le vote s’effectue à distance dans le cadre d’une Assemblée fédérale dématérialisée, avec l’utilisation d’une plateforme de vote en ligne, garantissant la sécurité et la confidentialité du vote. La participation du quart au moins des membres de l'Assemblée fédérale représentant la moitié au moins de la totalité des voix, est nécessaire pour la validité de l’élection.

Assemblée fédérale ordinaire et extraordinaire

Hors élection ou révocation du Président de la FFF et du Comité exécutif, l’Assemblée fédérale est constituée de deux délégations : l’une représentant les clubs à statut amateur et l’autre les clubs à statut professionnel selon la répartition des voix mentionnée ci-après.

Les représentant(e)s des clubs à statut amateur élu(e)s chaque saison par les assemblées générales des organismes fédéraux et régionaux ainsi que ceux des clubs à statut professionnel composent l’Assemblée Fédérale de la FFF.

Chaque saison, les clubs amateurs désignent un(e) représentant(e) qui doit être licencié(e) en leur sein depuis au moins 6 mois. Les représentant(e)s des clubs(s) se réunissent alors dans le cadre des Assemblées générales des organismes fédéraux ou des Ligues régionales afin d’élire leur délégation (modalités définies aux articles 6 et 7 des statuts de la FFF). Ce scrutin plurinominal majoritaire à deux tours se déroule par vote secret, au plus tard 30 jours avant la tenue de l’Assemblée Fédérale d’hiver. Les Ligues régionales transmettent leurs listes de délégué(e)s dans les 10 jours suivant leur AG.

Les clubs professionnels de Ligue 1, Ligue 2 ou National 1 sont, eux, représentés par leur Président ou, en cas d’empêchement, une personne désignée figurant sur la liste des personnes habilitées, adressée par le club à la LFP.

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Rôle et Fonctionnement du Comité Exécutif

Le Comité exécutif (COMEX) dirige, gère, administre, supervise l’ensemble des activités de la Fédération Française de Football et du football français. Il impulse un plan d’actions dans l’intérêt du football de haut niveau et amateur français. Il est compétent pour traiter de tous les sujets (voir Article 1 des statuts) qui ne relèvent pas expressément de la compétence d’une autre instance (LFP…). Il statue cependant sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements. Ses autres attributions sont définies à l'article 18 des statuts de la FFF.

En application de la loi du 2 mars 2022 sur la démocratisation du sport, la composition du Comité exécutif est paritaire et portée à vingt-huit membres à compter des élections 2024 qui ont eu lieu en décembre. La majorité des membres élu(e)s du Comex (22 sur 28 dont le président de la LFP) sont désigné(e)s par l’Assemblée fédérale élective à bulletin secret, à la majorité absolue (scrutin de liste bloquée), pour quatre ans. Ces élections se déroulent sur la base d’ « un homme, un projet, une équipe ».

Le Président de la FFF est le Président du Comité exécutif. Il a notamment pour mission d’assurer l'exécution des décisions du Comex et de veiller au fonctionnement régulier de la Fédération. Les six derniers membres du Comex sont élus par leurs pairs (2 représentants des arbitres, 2 représentants des joueuses et joueurs, 2 représentants des entraîneurs et entraîneures).

Composition du Comité Exécutif 2024-2028

Le comité exécutif actuel, élu pour la période 2024-2028, est composé des membres suivants :

  • Philippe DIALLO (Président)
  • Jean-Michel AULAS (Vice-président délégué)
  • Joëlle MONLOUIS (Secrétaire Générale)
  • Véronique LAINÉ (Trésorière Générale)
  • Pierrette BARROT (Membre)
  • Pierric BERNARD HERVÉ (Membre)
  • Cédric BETTREMIEUX (Membre)
  • Pauline BLONDEAU (Membre)
  • Élodie CROCQ (Membre)
  • Claude DELFORGE (Membre - Président de la LFA)
  • Pascale ÉVAIN (Membre)
  • Alexandre GOUGNARD (Membre)
  • Nicole ISAC (Membre)
  • Marc KELLER (Membre)
  • Baptiste MALHERBE (Membre)
  • Pascal PARENT (Membre)
  • Aline RIERA (Membre)
  • Hélène SCHRUB (Membre)
  • Charlotte LORGERÉ (Membre)
  • Virginie MOLHO (Membre)
  • Vincent LABRUNE (Membre - Président de la LFP)
  • Jean-François CHAPELLIER (Membre - Représentant des médecins)
  • Elisabeth LOISEL (Membre - Représentante des joueuses et joueurs de haut niveau)
  • Sabine BONNIN (Membre - Représentante des arbitres)
  • Jean-Claude LEFRANC (Membre - Représentant des arbitres)
  • Poste vacant (Représentant des joueuses et joueurs de haut niveau)
  • Sandrine MATHIVET (Membre - Représentante des entraîneurs et entraîneures)
  • Bertrand REUZEAU (Membre - Représentant des entraîneurs et entraîneures)

Les Comités et Commissions Fédérales

Les comités et les commissions fédérales sont chargés d'assister le Comité exécutif dans le fonctionnement de la Fédération et l'accomplissement de ses missions. Ils se réfèrent à différents domaines tels que les terrains et installations sportives, les compétitions, les calendriers, la discipline, le médical, le contrôle financier des clubs, l'arbitrage, l'éthique ou encore le statut des éducateurs et éducatrices. Le Comex désigne les membres de ces comités et commissions qui deviennent des membres individuels de la FFF, s'ils ne détiennent pas déjà une licence à un autre titre.

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Comités et commissions fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif, hors juridiques et réglementaires

  • Comité de choix des prestataires et des fournisseurs
  • Comité de conformité
  • Comité des finances
  • Comité stratégique emploi-formation
  • Comité de suivi des projets informatiques
  • Commission fédérale des arbitres
  • Commission fédérale du calendrier
  • Commission fédérale de la Coupe de France
  • Commission fédérale des éducateurs et entraîneurs de football
  • Commission fédérale de l’engagement
  • Commission fédérale de formation du joueur d'élite
  • Commission fédérale des internationales et internationaux du football
  • Commission fédérale médicale
  • Commission fédérale des terrains et installations sportives
  • Conseil national de l’éthique

Commissions juridiques et réglementaires

  • Commission fédérale des agents sportifs
  • Commission fédérale de contrôle des clubs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG)
  • Commission fédérale d’appel de la DNCG
  • Commission fédérale de contrôle des opérations électorales
  • Commission fédérale de discipline
  • Commission supérieure d’appel
  • Commission d’octroi de la licence UEFA
  • Commission d’appel de la licence UEFA
  • Commission fédérale des règlements et contentieux
  • Commission fédérale des règlements et contentieux « Révision des textes »
  • Commission fédérale du statut du joueur

Commissions fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA)

  • Commission fédérale de féminisation
  • Commission fédérale du football féminin de haut niveau
  • Commission fédérale du football en milieu scolaire et universitaire

Commissions fédérales relevant du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA)

  • Commission fédérale du bénévolat
  • Commission fédérale du futnet
  • Commission fédérale futsal
  • Commission fédérale des pratiques de jeunes
  • Commission fédérale des pratiques seniors
  • Commission fédérale des délégués nationaux
  • Commission fédérale de développement des nouvelles pratiques
  • Commission fédérale emploi-formation
  • Commission fédérale du Fonds d’aide au football amateur (FAFA) équipement et transport
  • Commission fédérale de structuration des clubs
  • Commission fédérale football santé et entreprise
  • Commission fédérale d'organisation des événements du football amateur
  • Commission fédérale de structuration des clubs
  • Commission mixte Agence nationale du sport-Fédération Française de Football

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance de la FFF est composé des 8 membres suivants :

  • 2 membres (1 femme / 1 homme), l’un désigné par le Bureau du Collège des Présidents de Ligue et l’autre par le Bureau du Collège des Présidents de District ;
  • 2 membres (1 femme / 1 homme) désignés par le Bureau Exécutif de la LFA ;
  • 2 membres (1 femme / 1 homme) désignés par le Conseil d’Administration de la LFP ;
  • 2 membres (1 femme / 1 homme) désignés par la tête de liste de la liste ayant obtenu le deuxième meilleur score lors de la dernière élection du Comité Exécutif.

En conséquence, à l’issue de l’élection du Comex, la composition du futur Conseil de Surveillance est arrêtée, mais une fois seulement qu’auront été élus les membres du prochain CA de la LFP, du prochain BELFA et des prochains bureaux des Collèges. Il faut donc attendre de connaître la date d’élection de ces différents organes pour avoir une idée de la période à laquelle le Conseil de Surveillance sera officiellement constitué.

Le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA)

Jusqu'ici, le Bureau Exécutif de la Ligue du football amateur (BELFA) était élu par l’Assemblée générale de la LFA. Désormais les 12 membres du BELFA font l’objet d’une désignation, étant précisé que 5 d’entre eux, choisis par le Président de la FFF, sont des personnes figurant sur la liste élue au Comité Exécutif, dont le futur Président de la LFA.

Les Directions de la FFF

La FFF est composée de 16 directions, dont trois transverses et treize réparties au sein de quatre pôles. Sous la responsabilité d’une Direction générale, elles couvrent l’ensemble des activités sportives, administratives, commerciales, institutionnelles, juridiques, financières, de formation ou de responsabilité sociétale.

La Direction Générale

Elle définit les orientations stratégiques de la Fédération et supervise leur mise en œuvre auprès de ses directions qui couvrent l'ensemble des activités sportives, sociétales, administratives, commerciales, institutionnelles et juridiques. Elle assure également la commercialisation des compétitions et évènements auprès des diffuseurs et la mise en place de la stratégie billetterie. Enfin, elle pilote la production des contenus vidéos.

Les Directions Transverses

  • La Direction Technique Nationale (DTN) : Elle a pour mission de développer la pratique sportive pour l’ensemble du football, avec pour axe principal les formations de joueurs, joueuses et de cadres, ainsi que la discipline en elle-même.
  • La Direction de la Communication et des Relations Publiques : Elle définit la stratégie de communication de la FFF et assure les relations presse pour le président, le Comité exécutif ainsi que la Fédération.
  • La Direction Juridique : Elle s’occupe de l’ensemble des textes de la FFF, statuts et règlements.

Le Pôle Opérations Football

  • La Direction du Centre National du Football (CNF) de Clairefontaine : Le CNF a pour mission première d’accueillir l’ensemble des rassemblements et événements de la FFF.
  • La Direction de l'Arbitrage (DA) : Elle coordonne et exécute la politique technique de l’arbitrage sur le territoire français.
  • La Direction des Compétitions Nationales : Elle organise les championnats de niveau national des seniors masculins, des féminines, des jeunes, du futsal et du beach soccer.
  • La Direction des Relations Institutionnelles et Internationales… : Elle assure les relations avec les ministères, la FIFA, l'UEFA, le CNOSF et coordonne le développement de la FFF à l'international (contrats internationaux de formation…).
  • … et des Compétitions Internationales : Elle assure l’organisation des matches et stages des équipes de France comme des sélections nationales.
  • La Direction Médicale : Elle applique la politique médicale de la FFF, construite par la Commission fédérale médicale et approuvée par le Comité exécutif.
  • La Ligue Féminine de Football Professionnel (LFFP) : Créée le 29 avril 2024 et opérationnelle depuis le 1er juillet de la même année, elle a pour rôle d’organiser et de développer les compétitions féminines professionnelles en France.

Le Pôle de l’Engagement et des Territoires

  • La Direction de l’Engagement : Son rôle consiste à impulser et coordonner les actions sociétales, éducatives et environnementales de la Fédération.
  • La Direction de la Ligue du Football Amateur (LFA) : La LFA est chargée de gérer l’ensemble du football amateur, au sein de la FFF et sous son contrôle.
  • L'Institut Emploi Formation du Football (IEFF) : Il a pour objet de renforcer les compétences de l’ensemble des acteurs du football pour répondre aux enjeux de structuration et de professionnalisation de la discipline.

Le Pôle Développement Économique, Marketing et de l’Image Fédérale

  • La Direction du Marketing et du Développement Économique : Elle assure la promotion d’offres et de services répondant aux attentes des acteurs de l’écosystème du football français.

Le Pôle Performance Fonctionnelle

  • La Direction Financière : Elle assure la tenue des comptes de la FFF, dans le respect des normes légales et fiscales.
  • La Direction des Ressources Humaines : Elle gère l’ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement des services de la FFF, d’un point de vue humain et matériel.
  • La Direction des Systèmes d'Information : Elle accompagne et soutient la transformation digitale de la FFF, au service de tous les acteurs du football.

La Haute Autorité du Football

La Haute Autorité du Football représente l’unité du football grâce à la représentation de toutes les familles qui la composent. Souvent dans l’ombre, elle travaille à favoriser le dialogue entre tous les acteurs du football.

Certains acteurs estiment que la Haute Autorité du Football semble inachevée dans ses statuts et dans ses prérogatives et qu’il faut faire évoluer ses attributions sans s’immiscer bien sûr dans la gestion de la Fédération par le comité exécutif. L’enjeu est d’agir comme un véritable organe de contrôle (pas au sens répressif du terme, mais au sens d’une source de progrès). C’est à ce titre que la Haute Autorité gagnera du crédit et sa légitimité.

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