Le football, sport universellement apprécié, requiert pour sa pratique encadrée l'obtention d'une licence sportive. Cet article détaille les démarches à suivre pour obtenir une licence de football, les différents types de licences disponibles, ainsi que les conditions d'obtention et de renouvellement.
Qu'est-ce qu'une licence sportive ?
La licence sportive est un document officiel délivré par une fédération sportive, ou par un club affilié en son nom. Elle permet à son titulaire de participer aux activités organisées par la fédération, notamment les compétitions, et de bénéficier d'une couverture d'assurance obligatoire. De plus, elle offre la possibilité de s'impliquer dans le fonctionnement de la fédération.
L'adhésion à un club affilié ne suffit pas à elle seule pour participer aux activités de la fédération. La licence est donc indispensable pour toute participation officielle.
Les différents types de licences
Il existe plusieurs types de licences, adaptés aux différents profils de pratiquants :
- Licence "compétition" : Permet de participer aux compétitions officielles organisées par la fédération.
- Licence "loisir" : Autorise la pratique du sport au sein d'un club, mais exclut la participation aux compétitions.
- Licences "dirigeant" et "arbitre" : Ces licences ne sont pas destinées à la pratique sportive, mais permettent d'exercer des fonctions d'encadrement et d'arbitrage. La licence dirigeant est accessible aux personnes âgées de plus de 16 ans révolus. Il est également possible d’exercer les fonctions de dirigeant avec une licence joueur.
Il est également possible d’avoir plusieurs licences volontaires au sein d’un club distinct. Elle est réservée à toutes les fonctions non officielles au sein d’un club (parent, accompagnateur, intendance, évènementiel, buvette…). Un individu ne pourra néanmoins pas prendre une licence volontaire s’il possède déjà une licence dirigeant dans le même club.
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Conditions d'obtention d'une première licence
Les conditions d'obtention d'une première licence varient en fonction du type de licence et de l'âge du demandeur.
Licence "compétition"
Majeurs
Un certificat médical peut être exigé, selon le sport pratiqué. Ce certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Il est conseillé de se renseigner auprès du club ou de la fédération.
Mineurs
Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :
- Disciplines sportives à contraintes particulières : Plongée subaquatique, sports de combat avec K-O, sports utilisant des armes à feu, sports motorisés (sauf karting et modélisme), sports motonautiques. Un certificat médical datant de moins d'un an est obligatoire, attestant de l'absence de contre-indication.
- Autres disciplines sportives : Un questionnaire de santé doit être rempli avec l'aide des parents. En fonction des réponses, une attestation de renseignement du questionnaire ou un certificat médical de moins de 6 mois peut être demandé.
Licence "loisir"
Les conditions sont similaires à celles de la licence "compétition", avec les mêmes distinctions selon l'âge et la discipline pratiquée.
Licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP)
En principe, un certificat médical n'est pas requis, sauf pour les disciplines sportives à contraintes particulières, pour lesquelles un certificat médical de moins d'un an est exigé.
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Renouvellement de la licence
Le renouvellement de la licence est nécessaire chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Un certificat médical datant de moins d'un an est obligatoire, attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. Un examen médical spécifique peut être nécessaire pour obtenir ce certificat.
Autres disciplines sportives
Les conditions de renouvellement varient selon l'âge :
- Majeurs : Un certificat médical peut être demandé, selon le sport pratiqué.
- Mineurs : Un questionnaire de santé doit être rempli avec l'aide des parents. En fonction des réponses, une attestation de renseignement du questionnaire ou un certificat médical de moins de 6 mois peut être demandé.
Il est important de noter que le fait de connaître une «saison blanche» annule la durée de validité de trois saisons du certificat médical.
Dématérialisation des demandes de licence
La Fédération Française de Football (FFF) a mis en place un service de dématérialisation des demandes de licence, accessible via la plateforme Footclubs. Ce service permet aux clubs de simplifier les démarches administratives et aux adhérents de remplir leur formulaire de demande de licence directement en ligne.
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Changement de club
Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : en période normale (du 1er juin au 1er juillet) et hors période (du 2 juillet au 31 janvier).
- En période normale, les joueurs peuvent quitter leur club sans l’accord de celui-ci. Cependant, si le club quitté s’estime lésé (non paiement des cotisations, non restitution des dotations, etc.), il peut s’opposer au changement de club du joueur dans les conditions de l’article 196 des RG de la FFF (tarif fédéral : 25 €).
- Hors période, l’accord du club quitté est obligatoire (pour les jeunes à partir de U14 et les seniors).
- Quelle que soit la période, le changement de club d’un joueur des catégories U6 à U13 ne nécessite pas l’accord du club quitté.
Pour faire une demande d’accord du club quitté, le club d’accueil demande un accord par Footclubs en précisant les nom, prénom, date et lieu de naissance du joueur. Le club quitté reçoit une notification par courriel et un message en page d’accueil. La demande d’accord est enregistrée avec sa date et avec le statut « en attente ». Plusieurs demandes d’accord de différents clubs peuvent être enregistrées. Si le club donne son accord, la demande est marquée avec le statut « Accordé » avec la date de l’accord, une notification est transmise au nouveau club. Le club d’accueil peut alors saisir la demande de licence.
En cas d'opposition du club quitté, il convient dans un premier temps de connaître la motivation de cette opposition. Si l’opposition est motivée et que la situation ne se règle pas entre les parties, la Commission Régionale de Contrôle des Mutations pourra être saisie par le club d’accueil et devra alors se prononcer sur la recevabilité de l’opposition. La Commission devra être saisie par lettre recommandée ou télécopie avec en-tête du club ou, plus simplement, en adressant un courriel par la messagerie officielle du club au service juridique de la ligue en exposant le cas.
Il est conseillé de traiter prioritairement les licences "changement de club" du 01/06 au 01/07, puis les renouvellements et nouveaux licenciés par lots, au rythme des demandes.
Informations complémentaires
Photo d'identité
La numérisation des photos dans Footclubs est obligatoire. La photo doit être nette, sans surcharge ou altération. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le visage doit être dégagé, les yeux visibles et ouverts (sans « yeux rouges »). Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif, la tête droite (expression neutre, bouche fermée). Il doit fixer l'objectif. La monture des lunettes ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. En cas de refus de la photographie, le club demandeur reçoit une notification électronique afin qu’il puisse en télécharger une nouvelle. Lorsqu’il existe une licence validée dans la nouvelle saison, il est impossible de modifier la photo dans Footclubs.
Certificat médical
Si un dirigeant n’a pas fourni de certificat médical pour sa demande de licence, la mention « Certificat médical de non contre-indication n’a pas été fourni » est apposée sur la licence. Une nouvelle demande de licence doit être faite, le dirigeant doit se rendre chez son médecin avec son formulaire de demande de licence. Son ancienne licence doit être retournée pour annulation.
Âge minimum
Une licence U6 ou U6 F peut être délivrée aux enfants à partir de 5 ans révolus.
Champs obligatoires
Pour les mineurs, les noms et prénoms du représentant légal doivent être inscrits. Tous les champs de la licence doivent être remplis, sans quoi la demande de licence sera refusée.
Coût de la licence
Le coût de la licence sportive est fixé par les clubs.