Fumigènes en Ligue 1 : Tout Savoir sur l’Expérimentation Encadrée et ses Nouvelles Règles

L'utilisation de fumigènes dans les stades de football français est un sujet de débat depuis de nombreuses années. Si ces engins pyrotechniques sont souvent considérés comme un élément festif et contribuent à l'ambiance dans les tribunes, ils peuvent également présenter des risques pour la sécurité des spectateurs et des installations sportives. Afin de trouver un équilibre entre ces deux aspects, une expérimentation a été mise en place pour encadrer l'utilisation des fumigènes dans les stades de Ligue 1.

Un décret autorisant l'expérimentation des fumigènes

Un décret publié au Journal officiel autorise, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à partir de ce jeudi, l'utilisation d'articles pyrotechniques dans les enceintes sportives non couvertes. Cette expérimentation permettra aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters et avec l'accord des autorités locales, d'organiser des animations pyrotechniques réalisées par des supporters dans un cadre prédéterminé, encadré et sécurisé.

L'objectif principal de cette expérimentation est de "tendre vers la disparition de l'utilisation illégale et non sécurisée d'articles pyrotechniques dans les tribunes des stades". En effet, malgré l'interdiction en vigueur, l'utilisation de fumigènes reste fréquente dans les stades, souvent de manière clandestine et sans respect des règles de sécurité. L'expérimentation vise donc à légaliser et encadrer cette pratique, afin de mieux la contrôler et de réduire les risques.

Les conditions de l'expérimentation

L'expérimentation est soumise à plusieurs conditions strictes, afin de garantir la sécurité des spectateurs et des installations sportives.

Une demande d'autorisation préalable : Comme dans le cadre des expérimentations déjà mises en place depuis 2019 et encadrées par la loi du 2 mars 2022, les animations nécessitent une demande d'autorisation conjointe du club et du propriétaire du stade auprès de la préfecture locale au moins un mois avant le match concerné. Cette demande doit préciser les modalités de l'animation pyrotechnique, notamment le type d'articles utilisés, la zone de tir et les mesures de sécurité mises en place.
Des articles pyrotechniques autorisés : Seuls les matériels de moindre dangerosité, tels que les pots à fumée, les stroboscopes et les torches à mains présentant un risque faible pour le public, sont autorisés. Les feux d'artifices sont exclus de l'expérimentation. Les engins en question doivent relever des "catégories F1, F2 et T1, définies à l’article R. 557-6-3 du code de l’environnement. La masse totale des articles utilisés "ne peut excéder 35 kilogrammes".
Une zone de tir délimitée : L'animation pyrotechnique doit se dérouler dans une zone réservée, déterminée en fonction des distances de sécurité des articles pyrotechniques utilisés et de leurs effets, de façon à assurer la sécurité des personnes et des biens. Cette zone doit être sous le contrôle direct d'une personne titulaire d'un certificat de qualification au moins égal à un niveau 1.
Un artificier qualifié : Les participants doivent être placés sous le contrôle direct d’une personne titulaire d’un certificat de qualification. Le certificat est délivré par le préfet du département dans lequel se trouve le domicile du demandeur. Il est nécessaire pour cela d’avoir une connaissance suffisante des articles en possession. Les opérations de montage, de tir et de nettoyage ont lieu au sein de cette zone. Elles doivent impérativement être effectuées « sous le contrôle direct » d'une personne titulaire d'un certificat de qualification. Les stades qui ont déjà expérimenté l’usage de fumigènes placent près des zones de tir des agents des services de sécurité incendie (SSIAP 1) munis d’extincteurs.
Une expérimentation réservée aux clubs professionnels : L’expérimentation n'est ouverte qu'aux "clubs sportifs participant à un championnat organisé par une ligue professionnelle". Cette mesure ne concerne donc pas le monde amateur.

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Le non-respect de la réglementation sur l'utilisation des fumigènes dans les stades peut entraîner des sanctions sévères, tant pour les supporters que pour les clubs.

Les sanctions pour les supporters : L'introduction, la détention ou l'utilisation d'articles pyrotechniques non autorisés dans un stade sont passibles d'une amende et d'une interdiction de stade. Les sanctions peuvent être plus lourdes en cas de violences ou de dégradations. Une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l'occasion d'événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l'intérieur. Le préfet ou le juge peuvent vous interdire d'entrer dans un stade ou de vous rendre aux alentours si vous risquez de perturber la sécurité. Il s'agit d'une mesure d'interdiction individuelle.
Les sanctions pour les clubs : Les clubs sont responsables de la sécurité dans leur stade et doivent veiller au respect de la réglementation sur l'utilisation des fumigènes. En cas de manquement, ils peuvent être sanctionnés par la Ligue de Football Professionnel (LFP), notamment par des amendes, des matchs à huis clos ou des retraits de points. La sanction de la commission disciplinaire de l’UEFA tombe le 15 novembre 2022 : une amende de 42 000€ : 30 000€ pour l’utilisation de feux d’artifices et de fumigènes et 12 000€ pour l’obstruction de passages publics. En outre, il était prévu de fermer La Tribune Loire du stade de la Beaujoire pendant le match suivant de la Ligue Europa, soit celui face à la Juventus Turin le 23 février 2023. Il est rappelé que « le club recevant est tenu d’assurer, en qualité d’organisateur de la rencontre, la sécurité et le bon déroulement de cette dernière. Il est à ce titre responsable des faits commis par ses spectateurs.

Les interdictions de déplacement

En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l'intérieur peuvent interdire les supporters d'une équipe de se rendre au stade pour assister à un match. Il s'agit d'une mesure d'interdiction collective.

La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France, ou dans des lieux définis dans le département, pour supporter votre équipe.

France entière : L'interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France. Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite. L'interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intérieur. Elle prend la forme d'un arrêté. L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués. L'arrêté précise les motifs de l'interdiction. Le club concerné relaye l'information à ses supporters.
Département : L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté. L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu. Le préfet peut aussi encadrer la vente de billets pour assister à un match et/ou vous imposer un moyen de transport et un itinéraire jusqu'au stade. L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués. L'arrêté précise les motifs de l'interdiction. Le club concerné relaye l'information à ses supporters.

Les contrôles de sécurité dans les stades

Le contrôle de sécurité des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.

Ces contrôles peuvent prendre les formes suivantes :

Inspection visuelle des sacs des spectateurs (l'agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans ; il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne)
Palpation de sécurité. L'agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l'accord du spectateur et par une personne du même sexe.

Ces contrôles permettent notamment d'éviter l'introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d'artifices dans les stades.

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Obligations de l'organisateur de manifestations sportives

L'organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs. Il doit notamment refuser, en cas d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, de servir les personnes en état d'ébriété. Si vous accédez au stade en état d'ébriété, vous risquez une amende de 7 500 €. Si vous tentez d'accéder au stade par la force, vous risquez une amende de 1 500 €.

Si vous tentez de pénétrer sur l'aire de jeu, sans motif légitime, pendant la préparation du match, son déroulement ou la remise en état du terrain après le match, vous risquez une amende de 1 500 €.

L'organisateur doit intervenir en cas de provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence. Par exemple, en diffusant un message audio ou un visuel dans le stade pour faire cesser les comportements. Si vous introduisez, portez, affichez dans un stade des symboles ou des insignes incitant à la haine ou à la discrimination, vous risquez 1 an de prison et 15 000 €d'amende.

L'organisateur doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces aux autorités. La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.

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