Cet article présente un aperçu des informations administratives et générales relatives aux structures associées au volley-ball à Hettange-Grande. Les données proviennent de sources officielles telles que l'INSEE, VIES, les Douanes et la DILA, garantissant ainsi leur fiabilité et leur mise à jour régulière.
État des Inscriptions et Référencement
Toutes les structures mentionnées sont inscrites dans un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le RNE (Répertoire National des Entreprises) et le RNA (Répertoire National des Associations). L'inscription à ces bases de données assure la transparence et la légalité des opérations menées par ces structures.
Inscription à la Base Sirene (INSEE)
L'une des structures est inscrite à la base Sirene tenue par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) depuis le 1er août 1967. Cette inscription a été mise à jour le 22 mars 2024, témoignant de la régularité de son suivi administratif.
Informations Clés d'Identification
Chaque structure est identifiée par plusieurs numéros et codes, facilitant son identification et son suivi administratif.
Numéro SIREN et SIRET
Le numéro SIREN identifie l'entreprise, tandis que le numéro SIRET identifie son siège social. Ces numéros sont essentiels pour toute démarche administrative ou commerciale.
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Numéro de TVA Intracommunautaire et Numéro EORI
Le numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire pour les opérations commerciales au sein de l'Union Européenne. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Code NAF/APE
Le code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée) permet de définir l'activité principale de la structure. Ce code est utilisé à des fins statistiques et administratives.
Caractéristiques Structurelles
Plusieurs éléments permettent de caractériser la structure, notamment sa forme juridique, son effectif salarié et sa taille.
Forme Juridique
La forme juridique détermine le statut légal de la structure (association, entreprise, etc.).
Effectif Salarié
L'effectif salarié indique le nombre de personnes employées par la structure. Dans certains cas, il peut s'agir d'une unité non employeuse, c'est-à-dire sans salarié au cours de l'année de référence et sans effectif au 31 décembre.
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Taille de la Structure
La taille de la structure est une variable statistique calculée par l'INSEE sur la base de l'effectif, du chiffre d'affaires et du total du bilan. Cette information permet de situer la structure dans le paysage économique.
Informations Complémentaires
D'autres informations peuvent être disponibles, telles que la date de création, les conventions collectives applicables, les qualités, labels et certificats.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Certaines structures appartiennent au champ de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), ce qui indique un engagement envers des valeurs sociales et environnementales.
Convention Collective
La convention collective applicable à l'établissement peut ne pas être renseignée dans les données disponibles.
Informations Spécifiques à l'Établissement
Pour chaque établissement, des informations spécifiques sont disponibles, notamment :
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- SIRET et Clef NIC
- Activité principale de l’association (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
- Tranche d’effectif salarié
- Date de création de l’association et de l’établissement
Justificatifs d'Existence
Un avis de situation INSEE de l'établissement peut être téléchargé pour justifier de son existence légale.
Sources des Données
Les informations présentées proviennent de sources officielles et reconnues :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
- VAT Information Exchange System (VIES)
- Direction Générale des Douanes
- Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Gestion des Données Personnelles
Les Dernières Nouvelles d'Alsace et Le Républicain Lorrain, en tant que responsables de traitement, recueillent des informations pour la création et la gestion des comptes, abonnements et services souscrits. Ces données peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles, sous réserve du consentement des personnes concernées.