La retransmission des matchs sportifs est un sujet complexe, encadré par une législation spécifique qui vise à équilibrer les intérêts économiques du sport professionnel, l'accès du public aux événements sportifs et la lutte contre le piratage.
Le Financement du Sport Professionnel par les Droits de Diffusion
Les droits de diffusion audiovisuelle représentent la principale source de financement du sport professionnel. Le marché mondial est estimé à environ 50 milliards d'euros, dont 1,8 milliard d'euros en France. Le football domine ce marché en France, représentant 80% de sa valeur, soit 1,33 milliard d'euros. Le rugby suit avec 150 millions d'euros (environ 9%). Le sport féminin, en plein développement, ne perçoit encore que quelques millions d'euros par an pour sa diffusion.
Une partie de ces recettes est redistribuée au sport amateur, en application du principe de solidarité. Cette solidarité s'exprime à travers la "taxe Buffet", qui prélève 5% du produit des droits de diffusion pour l'Agence nationale du sport (ANS) et le budget de l'État. Les fédérations sportives sont également tenues de reverser une partie du produit des droits au développement de leur secteur amateur. Par exemple, la Ligue de Football Professionnel reverse chaque année 2,5% du produit des droits à la Fédération Française de Football.
L'Accès du Public aux Événements Sportifs : La Diffusion en Clair
Au fil des décennies, la diffusion en clair des compétitions sportives les plus populaires a diminué avec l'arrivée de chaînes payantes à vocation sportive, capables d'investir des sommes importantes pour obtenir l'exclusivité de la diffusion de ces événements. Afin de garantir l'accès du public aux événements sportifs, l'Union Européenne a autorisé les États à adopter des réglementations pour protéger la diffusion en clair des manifestations sportives jugées d'"importance majeure".
En France, le décret du 22 décembre 2004 interdit à un diffuseur payant de se réserver l'exclusivité de compétitions telles que les Jeux Olympiques, la finale de la Ligue des Champions de football ou le Tour de France. Cependant, cette interdiction de l'exclusivité ne garantit pas que les chaînes en clair achètent systématiquement les droits, en raison du coût élevé des événements "premium".
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Au début des années 1990, les pouvoirs publics se sont préoccupés de la question du libre accès des téléspectateurs aux événements sportifs. En effet, les exclusivités détenues par certaines chaînes avaient pour effet de priver le public de l'intégralité de certaines manifestations sportives. Cette difficulté est désormais réglée par la fixation d’une liste de 21 événements d’importance majeure dont la retransmission doit être assurée par un service de télévision gratuit à accès libre.
La loi de juillet 1992 a établi un cadre juridique relatif au droit à l'information du public en matière sportive, dont l'élément central est constitué par le droit « aux brefs extraits ».
Le Piratage Sportif : Un Enjeu Économique et Juridique
La consommation illicite de contenus sportifs payants, ou "piratage sportif", est un phénomène répandu. En 2019, près de 6 millions d'internautes ont consommé des contenus sportifs de façon illicite, entraînant un manque à gagner estimé à 100 millions d'euros par an pour le sport professionnel et amateur en France. Le piratage est difficile à endiguer en raison des technologies utilisées, telles que le live streaming via des liens URL ou des boîtiers de télévision par IP.
Les Acteurs du Marché des Droits TV Sportifs
Plusieurs diffuseurs se partagent le marché français des droits TV du sport, notamment Canal+, France Télévisions et TF1. De nouvelles chaînes, comme Amazon Prime Video, RMC Sport, W9 et beIN Sports, sont également présentes sur ce marché. La concurrence entre ces chaînes est un enjeu majeur pour les ligues sportives, car elle permet d'augmenter les revenus issus des droits TV.
Chaque ligue sportive gère les appels d'offres adressés aux médias audiovisuels. Des experts assistent les fédérations et ligues sportives en matière de droits TV.
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La Retransmission d'Événements Sportifs dans les Établissements Commerciaux
Les bars et restaurants peuvent diffuser des événements sportifs à leur clientèle. Pour cela, ils doivent obtenir une autorisation de diffusion auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) et souscrire une offre TV Pro auprès d'un fournisseur de contenus TV. Le tarif à régler à la SACEM varie en fonction de la localisation de l'établissement, du nombre de places et du nombre d'appareils de diffusion installés.
Depuis 2022, la redevance télé est supprimée pour les professionnels. Si un établissement souhaite installer une terrasse temporaire pour la retransmission d'un événement sportif en extérieur, il doit obtenir une autorisation en mairie (AOT, Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public).
Mesures d'Interdiction Administrative et Judiciaire
L'article L. 332-16 du Code du sport prévoit des mesures d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes sportives pour les personnes constituant une menace grave pour l'ordre public. Ces mesures peuvent être prononcées par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police. La durée de l'interdiction ne peut excéder douze mois, mais elle peut être portée à vingt-quatre mois en cas de récidive.
Le fait de ne pas se conformer à ces arrêtés est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. L'identité des personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction peut être communiquée aux associations et sociétés sportives, aux fédérations sportives agréées, aux associations de supporters, aux autorités d'un pays étranger accueillant une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française, et aux organismes sportifs internationaux organisant une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française.
Les Droits TV et la Compétitivité des Clubs
En Ligue 1, les recettes issues des droits TV peuvent représenter jusqu'à 75% des revenus d'un club, hors transferts de joueurs. Le sponsoring ne représente qu'un peu plus de 20% des revenus, et la billetterie un peu plus de 10%. Les droits de télévision sont donc un enjeu de compétitivité vital pour les clubs.
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Exemples de Législation Étrangère
La législation sur la retransmission des matchs varie d'un pays à l'autre. Par exemple, l'Allemagne dispose d'un système de redistribution des revenus issus des droits de diffusion qui favorise la formation des jeunes joueurs. En Espagne, la gestion des droits audiovisuels est encadrée par la loi et la Fédération de Football Espagnole. En Angleterre, la Premier League a mis en place des règles strictes pour la négociation et la répartition des droits TV.
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