La mutation dans le football amateur en France est strictement réglementée par la Fédération Française de Football (FFF). Ces règles visent à maintenir l’équité et la stabilité au sein des clubs. De nombreux joueurs se demandent quelles sont les modalités pour changer de club. Cet article offre un aperçu détaillé des règles à respecter lorsqu’un joueur souhaite signer dans un nouveau club, selon le règlement de la FFF.
Périodes de mutation
L’année est divisée en deux périodes distinctes de mutation :
Période normale (du 1er juin au 15 juillet) : Durant cette période, les joueurs peuvent quitter leur club librement et signer où ils le désirent.
Période hors période (du 16 juillet au 31 janvier) : Les mouvements sont encadrés par les Règlements de la FFF et ne sont possibles qu’en respectant certaines règles.
Il est crucial de noter qu’au cours d’une saison, un même joueur ne peut changer de club que deux fois. La date effective de la mutation est celle où la licence a été enregistrée sur Footclubs. Ainsi, si la demande de licence est faite le 15 juillet avant 23h59, elle sera considérée comme mutation « normale » même s’il manque un document. Cependant, tout dossier non complété dans un délai de 30 jours est annulé automatiquement.
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Période Normale (1er juin - 15 juillet)
Durant cette période, les joueurs peuvent changer de club librement, sans nécessiter l’accord préalable du club quitté. Ce processus permet aux joueurs d’explorer de nouvelles opportunités et de se joindre à des équipes qui correspondent mieux à leurs ambitions et à leur niveau de jeu. Le club quitté a cependant un délai de quatre jours pour faire opposition à la mutation sur la plateforme Footclubs. Toutefois le club quitté, notifié de ce départ, disposera alors de 4 jours calendaires à compter du lendemain de cette notification, pour formuler une opposition à ce départ. Il faudra que cette opposition soit basée sur un motif valable et qu’elle soit motivée dans les 4 jours par le club quitté.
Période Hors Mutation (16 juillet - 31 janvier)
Les mouvements de joueurs durant cette période sont encadrés par des règles plus strictes. Pour qu’un joueur puisse changer de club, le club d’accueil doit impérativement obtenir l’accord du club quitté via la plateforme Footclubs avant de saisir la demande de changement de club. Pour les joueurs changeant de club hors période (entre le 16 juillet et le 31 janvier), le club d’accueil doit impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. Il est donc préférable de s’engager avec un nouveau club avant le 15 juillet.
Si la demande d’accord du club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours francs à compter de l’accord du club quitté.
Procédure de mutation
Tout joueur désirant changer de club doit, sous couvert de son nouveau club, remplir un formulaire de demande de licence. Puis le club recevant saisit la demande de mutation sur Footclubs. En période normale (du 1er juin au 15 juillet), le club quitté a quatre jours pour faire opposition. Au-delà de ce délai, il ne peut plus s’opposer au départ du licencié.
Le cachet « Mutation »
Les joueurs qui changent de club durant la période normale voient le cachet « Mutation » apposé sur leur licence, à l’exception des joueurs U6 à U11 et des joueurs pouvant bénéficier d’une dispense prévue par les règlements. Une fois la mutation obtenue, le joueur reçoit une licence comportant le cachet « Mutation ». Ce cachet est valable pour un an, à partir de la date enregistrée auprès de la Ligue. Attention, un joueur signant pour un club après le 15 juillet reste bien muté pendant douze mois. Il est muté hors période jusqu’au 30 juin suivant puis muté jusqu’à la date anniversaire de la demande de licence !
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Restrictions et cas particuliers
Nombre de joueurs mutés par match
Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale.
Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l’Arbitrage et 164 des présents règlements.
Chaque club ne peut inscrire sur la feuille de match plus de six joueurs mutés, dont deux hors période (licence enregistrée après le 15 juillet). Ce nombre peut être amené à évoluer en fonction de certains paramètres. Par exemple, si un licencié quitte son club pour signer un contrat professionnel, son club aura le droit d’aligner un joueur muté supplémentaire dans l’équipe où évoluait ce joueur.
Cas particuliers de mutations
Il existe quelques cas particuliers où les signatures ne sont pas considérées comme des mutations. C’est le cas pour un joueur qui quitte un club dissous, un club radié, un club en non-activité totale ou un club en non-activité partielle constatée en début ou en cours de saison dans la catégorie d’âge à laquelle le joueur appartient.
Attention ! Cette disposition n’est pas applicable aux joueurs des clubs ayant fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, qui donne lieu à une décision du Comité Exécutif de la FFF.
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Retour au club quitté
Pour les jeunes joueurs (de U12 à U19), l’article 99 des RG de la FFF prévoit désormais « En cas de retour au club quitté durant la même saison ou la saison précédente, le joueur ou la joueuse retrouve la situation qu’il ou qu’elle avait au départ de celui-ci ».
Arbitres
Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l’Arbitrage en sus des obligations réglementaires, y compris les clubs non soumis aux obligations, un ou plusieurs arbitres supplémentaires non licenciés joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage peut bénéficier de un ou deux mutés supplémentaires dans l’équipe de son choix désigné avant le début de saison. Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir au maximum 2 mutés supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation ».
Saison 2018-2019 en D1 (obligation 2 arbitres), il y en avait 3 donc 1 mut. Saison 2019-2020 en R3 (obligation 2 arbitres), il y en avait 3 arbitres donc 1 mut. Saison 2020-2021 en R2 (obligation 3 arbitres), il y en avait 3 arbitres, donc aucune mut.
Mutations des jeunes joueurs
Comme mentionné précédemment, les jeunes appartenant aux catégories d’âge allant jusqu’à U11 ne sont pas soumis aux exigences de mutation. Dans un souci de protection, les joueurs de U6 à U15 n’ont pas le droit de changer de club. À moins qu’il se situe dans le même District que le domicile familial ou que le siège du nouveau club soit situé dans un rayon de 50 km de l’endroit où il habite.
Il existe cependant une dérogation pour un joueur licencié U14 ou U15. Le changement de club est autorisé en faveur d’un club possédant une Section Sportive Elite (SSE) labellisée, mais si ce club appartient à la Ligue régionale dont dépend le domicile des parents du joueur ou de son représentant légal, ou si le siège du club se situe à moins de 100 km dudit domicile.
Concernant la dispense de l’article 117d : elle a vocation à apporter une aide supplémentaire aux clubs nouvellement affiliés et à ceux considérés en reprise d’activité dans une catégorie d’âge. Aucune dispense du cachet « Mutation » pour cause de déménagement à une distance significative n’existe.
Importance de la date d'enregistrement
En tout état de cause et même si l'opposition est levée après le 15 Juillet, c'est la date initiale d'enregistrement de la licence qui fera foi et qui sera prise en compte. La saisie des demandes de licence est ouverte depuis début juin !
Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.