La loi Evin, promulguée en 1991, est un texte de loi français qui encadre strictement la publicité et la vente d'alcool et de tabac, notamment dans les établissements sportifs. Cette loi, souvent critiquée, continue de susciter des débats passionnés, oscillant entre santé publique, impératifs économiques et réalités du terrain.
Genèse et objectifs de la loi Evin
La loi Evin, officiellement la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, est une loi de santé publique. Elle vise à limiter la publicité en faveur de l'alcool et du tabac. Elle s'inscrit dans le Code de la Santé Publique aux articles L3323-2 et suivants, réglementant la publicité. L'article L3323-4 du Code de la santé publique, introduit par la loi Évin en 1991, stipule clairement que « la vente d’alcool dans les stades, gymnases et plus généralement dans tous les établissements d’activités physique et sportive est interdite ».
Interdictions et dérogations : un équilibre fragile
Le principe d'interdiction
Le principe général est donc l’interdiction totale de servir des boissons alcoolisées, y compris la bière. En vertu de ces articles, la publicité par voie d’affichage dans les enceintes sportives est, par ailleurs, strictement limitée par une recommandation du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) de juillet 2004.
Les exceptions à la règle
Malgré ce principe strict, la loi prévoit plusieurs exceptions notables. Les associations sportives peuvent obtenir des autorisations administratives pour servir de l’alcool jusqu’à dix fois par an, pour une durée maximale de quarante-huit heures par événement. Cette exception explique pourquoi la Coupe du monde de rugby a pu proposer de la bière dans certains stades. Une autre exception concerne les établissements touristiques.
Les zones grises : loges et salons VIP
Dans les loges et les salons VIP, les boissons alcoolisées sont autorisées toute l'année. Outre la bière, le champagne coule aussi à flot. Ces lieux ne sont en fait pas soumis aux réglementations de la loi Evin, mais sont régis par une loi sur la restauration. La Direction régionale des douanes peut donner une licence « Restaurant » aux clubs de football pour ces deux cas de figure tant que les boissons sont accompagnées de nourriture.
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Contournement et adaptations : la réalité du terrain
Vente extérieure non contrôlée
L'un des objectifs premiers de la loi Evin est d'ordre sécuritaire. Empêcher la vente d'alcool à l'intérieur des stades permettrait d'éviter des débordements liés à l'ivresse pendant les matchs. Or, à l'extérieur des enceintes, aucune législation n'empêche l'installation de buvettes qui vendent de l'alcool. « Certains spectateurs consomment en quantité avant de venir et arrivent complètement ivres, parce qu'ils savent qu'ils ne pourront pas boire à l'intérieur de l'enceinte », expliquait au Parisien en 2016 Arnaud Rouger, directeur des activités sportives de la Ligue de football professionnel (LFP).
Différences de traitement entre clubs amateurs et professionnels
Au sein des clubs de football, la limite des dix dérogations par saison est très peu respectée par les clubs amateurs. Au niveau professionnel, on est « excessivement contrôlé » assure Alain Deveseleer, tandis que les petites structures le seraient beaucoup moins. Paul Fauvel, directeur général du Bergerac Périgord Football Club (BPFC) en Nationale 2, assure par exemple que son stade n'a « jamais » subi de contrôle. Et ce serait également le cas pour de nombreux, voire quasiment tous les autres clubs amateurs. La loi fermerait plus ou moins les yeux pour ces derniers. La raison ? « Ils sont peut-être un peu plus souples avec nous, explique Paul Fauvel. Ils savent qu'on est des petites associations, qu'on est moins nombreux et que la buvette représente un élément indispensable de nos ressources, près de 10 % de notre budget global annuel. »
Stratégies de contournement
Si « tous les clubs professionnels respectent scrupuleusement la loi », nous assure Alain Deveseleer, la réalité est parfois différente dans la pratique. Certains clubs professionnels réussiraient à vendre de l'alcool plus de dix fois par saison. En 2016, Sud Ouest révélait que des clubs comme Mont-de-Marsan avaient trouvé une parade à la limite des dix dérogations par an : « L'école de rugby et une association d'animation s'occupent des buvettes à tour de rôle. Elles cumulent donc vingt dérogations à elles deux, ce qui couvre l'ensemble de la saison de Pro D2 ».
Arguments pour un assouplissement de la loi Evin
Raisons économiques
Les clubs professionnels plaident depuis plusieurs années pour encadrer eux-mêmes la vente de boissons alcoolisées et les problèmes de sécurité qui en découlent. « Aujourd'hui, tous les stades sont modernes et sont équipés de cellules de dégrisement par exemple. Donc, s'il y a des problèmes liés à l'ivresse on pourra plus facilement les gérer de l'intérieur », estime Alain Deveseleer, ancien Directeur général des Girondins de Bordeaux (Ligue 1).
Lors d’une interview dans une émission de la radio RMC, le 22 mars 2017, le directeur général exécutif de la Ligue de Football Professionnel (LFP), Didier Quillot, lançait l’idée de réintroduire les alcools “légers” dans les enceintes de Ligue 1 et de Ligue 2, avec pour principal objectif de créer de nouvelles sources de revenus pour les clubs. Pour Didier Quillot “cela fait partie des pistes pour augmenter le chiffre d’affaires. La loi Évin pourrait être utilement améliorée avec deux choses, la vente d’alcools légers dans les stades et la possibilité faite aux entreprises de faire de la publicité pour des boissons alcoolisées, comme en Allemagne, comme en Angleterre. Cela contribuerait déjà à ramener une certaine forme d’équité par rapport à nos concurrents Européens.
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En novembre 2014, l’Union des Clubs Professionnels de Football (UCPF) publiait un “rapport” intitulé Le décrochage, expliquant que “Depuis la loi Évin, il est interdit aux clubs de football de vendre de la bière ou de faire de la publicité pour des marques d’alcool. Ce n’est pas le cas chez plusieurs de nos voisins européens qui en tirent des revenus significatifs. L’alcool permettrait donc de booster les revenus des clubs par la consommation et par la publicité, jusqu’à 28,5 millions d’euros par an pour le Premiership anglais. Le rapport sénatorial souligne que : “le dernier gros chantier des modifications législatives à opérer pour rétablir la compétitivité du football professionnel concerne donc une modification de la « loi Évin » afin de permettre la vente d’alcool dans les stades ainsi que la publicité pour certaines boissons alcoolisées. Il est intéressant de remarquer que les sénateurs reprennent les estimations de l’UCPF - entre 30 et 50 millions d’euros par an - et sa motivation (“rétablir la compétitivité du football professionnel”).
Évolution des comportements et sécurité
Le rapport sénatorial divulgué mercredi nuance notamment le risque de débordements liés à la vente d’alcool dans les stades. "Les circonstances ont changé du tout au tout depuis une vingtaine d'années. La violence dans les stades a été largement jugulée et le public canalisé", peut-on lire. Il prévoit également de ne pas commercialiser de boissons dont le degrés d’alcool est supérieure à 18°.
Proposition de loi de 2019
Fin juillet, 70 députés de la République en Marche (LREM) ont déposé une proposition de loi visant à « assouplir, de manière encadrée, l'application de la loi Evin dans les stades en étendant l'octroi d'autorisations temporaires de vente d'alcool aux sociétés sportives ».
Arguments contre un assouplissement
Santé publique
La loi Evin, a toujours suscité la colère des producteurs d’alcool, des clubs sportifs professionnels, des gestionnaires de spectacles sportifs et de leurs élus locaux ou au Parlement. Claude Evin, l’ancien ministre de la santé de François Mitterrand , à l’origine du texte qui porte son nom, a raillé une telle proposition: "Au regard de la situation que nous connaissons, vous imaginez le slogan ? Pour aider le sport buvez de l’alcool !".
L’ancien socialiste rappelle que "La loi que j’ai présentée réglemente la publicité, c’est-à-dire interdit de faire de la publicité dans n’importe quelle condition pour vanter un produit dont on sait qu’il est néfaste pour la santé". "Il y a des mesures d’aides aux clubs sportifs à prendre, concède-t-il, mais celle qui consiste à dire : ‘consommez de l’alcool, c’est ça qui sauvera les activités sportives’ est incohérente."
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Le ministère de la jeunesse et des sports s'emploie à faire de cet événement sportif une véritable fête populaire à laquelle toute la population, et notamment les jeunes seront étroitement associés. Il serait dès lors dramatique pour la jeunesse de ce pays et pour le monde du sport qu'à l'occasion de leur plus grande fête, soit remise en cause une loi ayant un objectif de santé publique. La recrudescence de l'alccolisme et du tabagisme prend, particulièrement chez les jeunes, des dimensions très préoccupantes soulignées par le dernier rapport du haut comité de la santé publique. Pour toutes ces raisons, la loi Evin sera strictement appliquée et ne souffrira aucune exception.
Risque de banalisation et de dérives
Comme si la consommation d’alcool serait plus raisonnable parce que faite au sein d’un stade. Comme si l’alcoolisme dû à la consommation de bière était préférable à celui des alcools blancs.
La loi Evin et le marketing sportif : un terrain de jeu complexe
Publicité et parrainage : une ligne fragile
La distinction entre publicité et parrainage constitue l’un des aspects les plus complexes de la loi Évin. L’élément déterminant réside dans la notion de contrepartie. Cette nuance juridique explique pourquoi la Heineken Cup s’appelle « H-Cup » en France. Heineken reste sponsor de la compétition mais ne peut pas faire apparaître sa marque de bière dans le nom français de l’événement. Le « H » stylisé comme des poteaux de rugby permet de maintenir une présence visuelle sans référence explicite à la marque alcoolisée. La Cour d’appel a considéré que le conditionnement était un support de communication destiné à attirer le choix du consommateur par rapport au produit concurrent.
Bière sans alcool et marketing sportif : une opportunité
La bière sans alcool, définie légalement comme ayant un taux d’alcool inférieur à 1,2°, échappe totalement aux restrictions de la loi Évin. Tourtel Twist illustre parfaitement cette stratégie avec son parrainage du Tour de France. L’architecture de marque devient cruciale pour optimiser les opportunités légales. Comme l’explique Pierre Galmiche, avocat spécialisé en droit de la consommation : « À partir du moment où ta marque est spécifique pour tes bières sans alcool, le lien avec la publicité pour la marque mère alcoolisée disparaît. Le marché français de la bière sans alcool représente un potentiel considérable pour les brasseurs·euses qui souhaitent investir l’univers sportif. Les brasseries peuvent désormais développer des produits spécifiquement conçus pour les sportifs amateurs, segment jusqu’alors inexploré.
Si la marque sans alcool est totalement indépendante visuellement de la marque alcoolisée (pas de logo partagé, pas de mention « par X »), elle échappe aux restrictions de la loi Evin. Cette approche « house of brands » permet une communication sportive assumée, comme le démontre Tourtel Twist avec le Tour de France.
Allégations santé et bières de récupération : un cadre réglementaire strict
L’essor des « bières de récupération » et autres « bières isotoniques » soulève la question des allégations nutritionnelles et de santé. Des marques comme Goxoa, qui se positionne comme « sports beer » en mettant en avant ses qualités isotoniques et ses bénéfices pour la récupération, naviguent dans cette zone réglementaire complexe. Des marques comme Run Hard adoptent une communication plus prudente, se présentant comme « la véritable bière de récup » tout en précisant : « nous ne prétendons pas fabriquer une boisson de récupération à proprement parler ». Les bières fonctionnelles sont soumises au règlement européen 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. Toute mention comme « favorise la récupération » ou « isotonique » doit être préalablement validée scientifiquement et inscrite au registre européen des allégations autorisées. Les brasseries doivent donc soit utiliser des allégations déjà validées, soit engager un processus de validation coûteux et complexe.