La Ligue Régionale du Sport Universitaire (LRSU) joue un rôle essentiel dans l'organisation et le développement du sport au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cet article vise à explorer en détail le fonctionnement de cette structure, en abordant son organisation, ses missions, ses relations avec les associations sportives (AS) étudiantes, les compétitions qu'elle encadre, et les aspects administratifs et réglementaires qui régissent son activité.
Organisation et Missions de la LRSU
La LRSU est une structure déconcentrée de la Fédération Française du Sport Universitaire (FF Sport U). Son rôle principal est de mettre en œuvre la politique sportive de la FF Sport U à l'échelle régionale. Cela se traduit par plusieurs missions essentielles :
- Organisation de compétitions : La LRSU organise les championnats régionaux universitaires dans différentes disciplines sportives, offrant aux étudiants la possibilité de s'affronter et de se qualifier pour les phases nationales.
- Développement de la pratique sportive : Elle encourage la pratique sportive chez les étudiants en soutenant les initiatives des AS et en proposant des événements de découverte et de promotion des activités physiques.
- Formation et encadrement : La LRSU contribue à la formation des jeunes officiels (arbitres, juges) et des encadrants sportifs, garantissant ainsi la qualité de l'encadrement des activités sportives.
- Représentation : Elle représente la FF Sport U auprès des instances régionales (collectivités territoriales, services de l'État) et des partenaires du monde sportif.
- Accompagnement des AS : La LRSU accompagne les AS dans leurs démarches administratives (affiliation, gestion des licences) et leur apporte un soutien logistique et financier.
L'organisation des championnats universitaires IDF en Escrime est un exemple concret de cet engagement, grâce à l'implication de personnalités telles que Laetitia Ducheix et Adeline Wuilleme.
Relations avec les Associations Sportives (AS)
Les AS sont les acteurs de terrain du sport universitaire. Elles sont affiliées à la FF Sport U par l'intermédiaire de la LRSU et constituent le principal vecteur de la pratique sportive chez les étudiants. L'affiliation est la procédure par laquelle une association devient membre de la Fédération, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités. Elle est préalable à toutes les autres démarches administratives de l’association (engagements sportifs, demandes de licence, … etc.).
Affiliation des AS
Peut s’affilier à la FF Sport U (et délivrer des licences) toute A.S d’établissement organisant en son sein un cursus délivrant un diplôme post baccalauréat enregistré au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles) d’un niveau 5 minimum du cadre national des certifications professionnelles ou un cursus nécessitant à l’inscription la justification d’un diplôme égal ou supérieur à un niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. En début d’année universitaire, chaque établissement peut affilier autant d’A.S. qu’il le souhaite.
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L'affiliation est une étape cruciale qui permet à l'AS de :
- Participer aux compétitions universitaires.
- Bénéficier du soutien de la LRSU et de la FF Sport U.
- Délivrer des licences à ses adhérents.
Pour s'affilier, l'AS doit fournir un certain nombre de documents, notamment :
- Les statuts de l'association.
- La liste des membres du bureau.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile.
L'A.S. affiliée est identifiée par un code à 4 signes, figurant en début de chaque N° de licence. Le premier signe identifie la ligue régionale d’origine, le 2e l’AS. Les deux suivants permettent d’identifier des sous-sections. Le 4ème signe de chaque A.S. est un zéro ou une lettre de A à Z sauf pour les UFRAPS, pour lesquels c’est obligatoirement un chiffre de 1 à 9. La signature du Président de l’A.S. est également requise.
Gestion des Licences
La LRSU joue un rôle central dans la gestion des licences sportives universitaires. La saisie des licences s’effectue sur Internet par l’A.S de l’étudiant. Chaque responsable d’A.S. Les licences de la saison précédente peuvent être renouvelées dans le cadre d’une procédure simplifiée. Pour tout renseignement, les A.S. Dans tous les cas - renouvellement ou établissement d’une licence - l’A.S. doit informer ses adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (art. L321-4 du code du sport). Il en va de la responsabilité de l’A.S.
Dans ce cadre, l’étudiant adhérent de l’A.S. doit fournir à l’A.S. un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport de compétition (cf. Datant de moins de 6 mois lorsqu’une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical (si l’étudiant a répondu « OUI » à l’une des questions, il en va de SA responsabilité de fournir un certificat médical à l’AS. Le questionnaire de santé est joint à la fiche individuelle d’inscription / demande de licence (téléchargeable sur le site fédéral ou en PJ du dossier administratif de rentrée). Chaque étudiant devra attester avoir rempli le questionnaire de santé. Le secrétaire de l’A.S. saisit les renseignements sur le site Internet qui attribue le numéro de la licence et enregistre automatiquement la date et l’heure de la saisie de la licence.
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La licence est obligatoire pour participer aux compétitions universitaires et permet de bénéficier d'une assurance en cas d'accident. Il existe différents types de licences :
- Licence Compétition : Elle permet de participer aux compétitions régionales et nationales.
- Licence Encadrement : Elle est destinée aux personnes qui encadrent les activités sportives (entraîneurs, arbitres, etc.). Elle est obligatoire pour exercer des fonctions électives et pour manager les étudiants lors des compétitions.
- Licence Événementielle (Pass’Sport U) : Une licence événementielle peut être délivrée sur autorisation de la Ligue Normandie du Sport Universitaire pour permettre l’accès à une activité ponctuelle, promotionnelle ou de découverte. Elle ne permet pas l’accès aux compétitions et ne requiert donc pas obligatoirement de certificat médical. Le « Pass’Sport U » peut être délivré sur autorisation de la Ligue pour permettre l’accès à une activité organisée par, ou en collaboration avec la FF Sport U et/ou une de ses Ligues, CDSU ou une AS au titre des activités ponctuelles de promotion ou de découverte. En dehors du cadre pour lequel ils ont été délivrés, les titulaires des « Pass’Sport U » ne peuvent pas participer à des rencontres et compétitions organisées ou autorisées par la FFSU.
Assurance
La souscription d’un contrat Responsabilité civile (Article L321-1 du code du Sport) est obligatoire : « Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités. Article 321-2 : « Le fait, pour le responsable d’une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d’assurance dans les conditions prévues à l’article L. - soit souscrire l’assurance que la FF Sport U a contractée auprès de la compagnie La Sauvegarde-MAIF. C’est après avoir pris connaissance des conditions et tarif proposés que le licencié devra, individuellement, exprimer son choix de souscription ou non de l’assurance de base « Accidents Corporels » proposée par la FF Sport U. L’Association Sportive, afin de respecter son obligation d’information, s’engage à faire compléter et signer par ses membres la « Fiche Individuelle d’Inscription à la licence FFSU » et à délivrer la notice d’assurance « accident corporel » annexée à celle-ci.
Compétitions Universitaires
La LRSU organise un large éventail de compétitions sportives, allant des championnats régionaux aux phases qualificatives pour les championnats de France universitaires. La FF Sport U délivre des titres nationaux et régionaux pour les championnats de France universitaires étudiants et non-étudiants. Ces compétitions sont ouvertes aux étudiants licenciés et se déroulent dans le respect des règlements sportifs de la FF Sport U. Aucune équipe ne pourra accéder à la phase nationale sans avoir disputé au moins une rencontre ou phase qualificative, sauf mention dans les Règlements propres à chaque sport.
La LRSU peut également organiser des événements ponctuels de promotion du sport universitaire, tels que les événements Runners4all organisés par la Ligue de Paris Île-de-France du Sport Universitaire. Ces événements permettent de sensibiliser les étudiants à la pratique sportive et de créer du lien social entre les différents établissements d'enseignement supérieur.
Aspects Administratifs et Réglementaires
Le fonctionnement de la LRSU est encadré par un certain nombre de règles administratives et réglementaires.
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Règlements et Discipline
La LRSU a compétence à la fois pour les affaires sportives (d’ordre réglementaire) et les affaires disciplinaires. Le remplacement d’un arbitre officiel désigné est soumis aux règles fédérales du sport concerné.
Neutralité Religieuse
En vertu de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de la décision du Conseil Constitutionnel n°77-97 en date du 23 novembre 1977 qui reconnaît la liberté de conscience comme principe fondamental reconnu par les lois de la République, la neutralité religieuse ne s’applique pas aux usagers du service public de l’enseignement supérieur, lesquels disposent d’une liberté d’information et d’expression. Ces étudiants s’engagent à porter une tenue compatible avec le bon déroulement de l’activité sportive à laquelle ils participent et conforme aux règlements sportifs de la FF Sport U propres à chaque discipline. Par ailleurs, le principe de neutralité (lié à la laïcité) s’impose à l’ensemble des agents de la fonction publique, aux personnels de la FF Sport U, ainsi qu’aux stagiaires, contractuels, arbitres, juges et officiels, considérés comme chargés d’une mission de service public.
Délais et Procédures
Les délais de transmission à la FF Sport U (Ligue Régionale ou direction Nationale selon le niveau de compétition) sont précisés dans le paragraphe ci-dessous. Aucun passage d’un collectif à l’autre n’est autorisé jusqu’à l’achèvement de chaque phase : académique, ligue régionale, inter-ligues, nationale.
Le rôle de l’A.S. est crucial dans le respect de ces procédures. La feuille de match, et le rapport d’arbitre le cas échéant, devront obligatoirement être remise à l’arbitre pour retour à la Ligue Régionale du Sport U, puis à la FF Sport U pour les phases nationales, dans les délais précisés au paragraphe 11.5.1.
Participation des Étudiants en Situation de Handicap
La FFSU souhaite permettre aux étudiant.e.s en situation de handicap de participer à ses championnats dans le respect des principes de mixité et d’équité sportive. Cela ne pourra se faire qu’en développant des partenariats avec les acteurs et experts locaux.
Indemnisation des Déplacements
Certains championnats et coupes de France n’ouvrent pas droit à indemnisation des déplacements. La dotation financière annuelle de chaque ligue régionale comporte une part destinée à l’indemnisation des déplacements. Les participants à une sélection nationale seront indemnisés pour le trajet entre la ville de l’A.S. d’origine et le lieu de regroupement, sur la base du tarif SNCF 2nde classe.
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