La licence fédérale de football est le sésame indispensable pour pratiquer le football en toute sécurité et participer aux activités officielles organisées par la Fédération Française de Football (FFF). Elle est obligatoire pour tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre souhaitant prendre part aux compétitions et événements organisés par la FFF, la LFP, les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés. Cet article détaille les conditions d'obtention de cette licence, les différents types de licences existants et les démarches à suivre pour l'obtenir ou la renouveler.
Qu'est-ce que la Licence Fédérale de Football ?
La licence fédérale de football est un titre accordé individuellement par la FFF ou en son nom, permettant à son titulaire de participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon les modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement. Elle crée un lien de droit entre la fédération sportive et le sportif, permettant à la fédération de sanctionner le sportif en cas de violation des règlements.
La licence symbolise à la fois l’engagement volontaire nécessaire à la compétition et dont témoigne la signature, et la forme socialisée de cette volonté représentée par l’autorité fédérale. La signature apposée par le licencié au bas de la licence signifie son acceptation et sa soumission à l’ordre fédéral, car le consentement du licencié n’est pas une condition de validité de la licence.
Types de Licences
Il existe différents types de licences, adaptés aux différentes fonctions et activités au sein d'un club de football :
- Licence joueur : Obligatoire pour les joueurs souhaitant participer aux compétitions officielles.
- Licence dirigeant : Destinée aux personnes âgées de plus de 16 ans révolus exerçant des fonctions officielles au sein d'un club. Il est également possible d’exercer les fonctions de dirigeant avec une licence joueur.
- Licence volontaire : Réservée aux fonctions non officielles au sein d’un club (parent, accompagnateur, intendance, événementiel, buvette…). Un individu ne pourra néanmoins pas prendre une licence volontaire s’il possède déjà une licence dirigeant dans le même club. Il est possible d’avoir plusieurs licences volontaires au sein d’un club distinct.
- Licence éducateur Fédéral : Après avoir suivi et obtenu la certification, l'éducateur pourra bénéficier d'une licence "Educateur Fédéral".
- Licence arbitre : Permet d'exercer la fonction d'arbitre lors des rencontres sportives.
Selon la fédération, il peut notamment exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :
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- La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
- La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
- Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.
Conditions Générales d'Obtention
Pour obtenir une licence fédérale de football, il est généralement nécessaire de fournir les éléments suivants :
- Demande de licence : La demande de licence doit être complétée et signée.
- Photo d'identité : Une photo d'identité récente du demandeur doit être fournie.
- Certificat médical : Pour les sportifs majeurs, la délivrance ou le renouvellement d’une licence peut être subordonné à la présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.
- Questionnaire de santé : Pour les sportifs mineurs, la délivrance ou le renouvellement de la licence permettant ou non de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif, réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale. S’il est attesté sur la demande de licence le fait d’avoir répondu positivement à au moins une question, le joueur doit satisfaire à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du football, conformément aux lois et textes en vigueur, figurant sur le formulaire de demande de licence.
Evolution des Exigences Médicales : La Loi du 2 mars 2022
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a assoupli les exigences relatives à la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, bouleversant les modalités d’obtention d’une licence et d’inscription aux compétitions. Pour les disciplines sportives présentant des « contraintes particulières », un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique est toujours exigé.
Depuis le 1er juillet 2017, lorsque la présentation d’un certificat médical n’est pas exigée pour le renouvellement d’une licence, les sportifs doivent obligatoirement renseigner le questionnaire de santé intitulé « QS - SPORT » (ou cerfa 15699), à l’exception des fédérations sportives scolaires. Pour renouveler votre licence, vous devez répondre par la négative à toutes les rubriques du questionnaire. De façon à aider tous les sportifs qui se demandent chaque année s’ils doivent fournir un certificat médical pour continuer de pratiquer, Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française a mis en place un simulateur en ligne pour savoir en quelques clics s’il est nécessaire de présenter un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence sportive « loisir » ou « compétition ». En fonction des réponses que vous allez fournir, un bref questionnaire de santé peut vous être proposé.
Conditions Spécifiques pour les Mineurs
Pour les mineurs, les conditions d'obtention de la licence peuvent varier en fonction de la discipline pratiquée :
Disciplines sportives à contraintes particulières : Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Il s'agit des disciplines suivantes :
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- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…)
Autres disciplines sportives : Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Renouvellement de Licence
Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération. Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.
Disciplines sportives à contraintes particulières : Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.
Autres disciplines sportives : Les conditions de renouvellement de votre licence diffèrent selon votre âge :
Majeur : Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
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Mineur : Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Coût de la Licence
Le coût de la licence sportive est fixé par les clubs. Chaque fédération décide, en assemblée générale, de la répartition des reversements des licences à chaque niveau territorial.
Avantages de la Licence Fédérale de Football
La licence sportive offre plusieurs avantages :
- Participation aux activités de la fédération : La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
- Couverture assurance : Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant ces activités. En cas d'accident en lien avec votre pratique licenciée, il convient de réaliser une déclaration d'accident.
- Participation au fonctionnement de la fédération : La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.
La Licence et la Protection des Données Personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Toutefois, il n’existe au plan national ni formulaire type de prise de licence, ni liste recensant les renseignements à transmettre aux fédérations sportives/clubs.
Les données des licenciés (en particulier les coordonnées) sont utilisées par les fédérations sportives à d’autres fins que la délivrance ou le renouvellement de la licence (réutilisation des données). Il est opportun que les fédérations anticipent les différents cas d’usage de réutilisation des données, en informant les licenciés concernés et en recueillant leur consentement.
Si l’utilisation des données des licenciés (essentiellement leurs coordonnées) pour un autre usage que la prise ou le renouvellement de la licence n’a pas été initialement anticipée, la fédération n’est pas libre dans le nouvel usage qu’elle souhaite en faire. Une réflexion a-t-elle été menée pour identifier la durée de conservation des données présentes dans les formulaires et à appliquer à chacune des finalités ?
Le responsable de traitement est la personne qui détermine l’objectif poursuivi par l’utilisation qui est faite des données et les modalités concrètes de leur utilisation (p. ex. : nature des données collectées, durée de conservation des données, mesures de sécurité mises en place, détermination de la politique de gestion des habilitations et des accès). Il détermine ainsi les modalités d’utilisation et est, à ce titre, responsable du bon respect des règles.
Lorsque le responsable de traitement fait appel à un organisme pour traiter des données pour son propre compte, sur son instruction et sous son autorité, cet organisme est considéré comme un sous-traitant au sens du RGPD. Un contrat ou un autre acte juridique devra être établi.