L'Association Internationale des Avocats du Football (AIAF) n'est pas explicitement définie dans les textes juridiques français ou internationaux. Cependant, en analysant le contexte du droit du sport et le rôle des avocats dans le football, il est possible de cerner sa signification et son importance. L'AIAF peut être comprise comme une organisation regroupant des avocats spécialisés dans le droit du football, visant à promouvoir leurs intérêts, à harmoniser leurs pratiques et à défendre l'éthique dans le monde du football.
Le rôle de l'avocat mandataire sportif
L'article 1, 1° de la loi du 28 mars 2011 stipule que « les avocats peuvent, dans le cadre de la réglementation qui leur est propre, représenter, en qualité de mandataire, l’une des parties intéressées à la conclusion de l’un des contrats mentionnés au premier alinéa de l’article L. 222‑7 du Code du sport ». Le titre d’Avocat Mandataire Sportif confère donc à l’avocat le droit de représenter une des parties concernées par ces contrats. Conformément à l’article L. 222-7 du Code du Sport, ces contrats concernent les relations entre un sportif et son agent, ou entre un entraîneur et son club. L'avocat mandataire sportif exerce avant tout une activité d'avocat, soumise à la réglementation de sa profession.
L'encadrement juridique de la profession d'agent sportif
En France, l’article L.122-7 du Code du Sport interdit à une même personne privée de contrôler de manière exclusive ou conjointe plusieurs sociétés sportives dont l’objet social porte sur une même discipline ou d’exercer sur elles une influence notable. Ainsi, il est interdit à toute personne privée ou publique d'être directement ou indirectement porteuse de titres donnant accès au capital ou conférant un droit de vote dans une société sportive et dont l'objet social porte sur une même discipline sportive. Le MCO est donc bien encadré en France par le Code du sport qui limite l'actionnariat sportif en interdisant la multipropriété des clubs d’une même discipline sportive sur le territoire national, mais rien n'empêche l'actionnaire majoritaire d'un club français d'être également propriétaire d'autres clubs de football professionnel à l'étranger.
Les fédérations sportives et leur rôle
Les fédérations sportives sont, depuis la loi du 1er juillet 1901, soumises au régime des associations. On peut distinguer les fédérations sportives sur le fondement du nombre de disciplines dont elles s’occupent : les fédérations sportives unisport gèrent une seule discipline sportive. Le degré de reconnaissance de l’État permet également de distinguer différentes fédérations sportives : les fédérations sportives non agréées ne sont pas reconnues par l’Etat, tandis que les fédérations sportives agréées le sont. Certaines fédérations agréées disposent d’une délégation ministérielle, leur conférant le monopole de la discipline qu’elles encadrent. Les fédérations sportives internationales sont reconnues par le Comité International Olympique (CIO). D’une part, d’après l’article L. 131-5 du Code du sport, les fédérations sportives délégataires disposent du monopole de la discipline sportive dont elle est chargée. D’autre part, les fédérations délégataires disposent d’un pouvoir réglementaire.
Courtage et représentation : des notions clés
Quant à l'opération de courtage, celle-ci "(…) part d'un contrat de courtage ayant pour partenaires un donneur d'ordres et un courtier, contrat auquel s'ajoute une relations courtier-tiers, l'ensemble devant permettre la réalisation du contrat de courtage, à savoir la conclusion d'un contrat entre le donneur d'ordres et son tiers (Ph. Devesa, L'opération de courtage, 1993, Litec, n°57). Le courtier est un simple intermédiaire qui se borne à mettre en rapport les parties qui ont recours à ses services. Il les laisse contracter directement si elles le désirent. Il n'intervient pas à l'acte. Il ne traite pas lui-même l'opération et il ne représente pas ses clients (Ph. le Tourneau, op. cit.). Quand le rapprochement a eu lieu, il s'efface (Cass. req. 16 juin 1902, S. 1903. 1).
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Les enjeux éthiques et financiers
En septembre 2019, la Fédération internationale de Football Association (FIFA) a proposé que les commissions d’agent soient versées à une chambre de compensation créée par la FIFA avant d’être reversées aux agents. Cette proposition vise à apporter plus de transparence et de régulation financière dans les transactions liées aux agents sportifs.
Le 25 juillet dernier, l’actuel président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale française, Eric Coquerel, a interpellé Madame la Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, sur les effets de la décision rendue par l’UEFA, qui contrevient selon lui au Code du Sport mais aussi au règlement de l’UEFA. En pratique, cette décision autorise ainsi le Toulouse Football Club, détenu par le fonds d’investissement américain RedBird Capital Partners, tout comme le Milan AC, à participer à L’Europa League au même moment au premier semestre 2024. Il semble donc que l’UEFA souhaite assouplir les règles sur la multipropriété.
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