Découvrez Tout sur l'Assemblée Générale dans le Football : Obligations, Fonctionnement et Secrets Révélés !

L'Assemblée Générale (AG) est un pilier fondamental de la vie associative, particulièrement dans le domaine sportif et plus précisément au sein des clubs de football. Elle représente l'instance décisionnelle où se définissent les orientations du club, où sont votées les grandes lignes de son organisation et où les membres se rassemblent pour débattre de son avenir. Pour assurer sa validité juridique et son efficacité, l'organisation et le déroulement de l'AG doivent scrupuleusement respecter les dispositions statutaires et un certain nombre de règles établies.

Les Différents Types d'Assemblées Générales

Il existe plusieurs types d'Assemblées Générales, chacune répondant à des besoins spécifiques :

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : C'est la réunion annuelle obligatoire pour tout club affilié à la Fédération Française de Football (F.F.F.). Elle est consacrée à l'examen de la vie de l'association, avec la présentation des rapports d'activités et des rapports financiers. L'AGO permet de faire le bilan de l'année écoulée, de voter le budget prévisionnel et de planifier les actions futures.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : Contrairement à l'AGO, l'AGE n'a pas de caractère périodique. Elle est convoquée pour traiter de questions importantes qui ne relèvent pas de la gestion courante de l'association. Ces questions peuvent concerner une modification des statuts, un projet exceptionnel ou toute autre décision stratégique pour le club.
L’Assemblée Générale Constitutive : C'est une forme particulière d'AGE qui se tient lors de la création de l'association. Elle est convoquée par les membres fondateurs et permet de رسمیзаtion la naissance du club, d'adopter ses statuts et de désigner ses premiers dirigeants.

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L’Assemblée Générale de dissolution : Il s’agit d’une déclinaison de l’AGE. Elle est obligatoire en cas de dissolution de l’association.

Les Obligations Légales et Statutaires

Bien que la loi de 1901 n'impose pas explicitement aux associations l'obligation de tenir des assemblées générales, il est fortement recommandé de le faire, notamment pour garantir un fonctionnement démocratique et transparent. De plus, tout club affilié à la F.F.F. est tenu de réunir une Assemblée Générale au minimum une fois par an.

Les statuts de l'association jouent un rôle central dans l'encadrement de l'AG. Ils définissent :

Les modalités de convocation des membres.
Les conditions de participation et de vote.
Les règles de quorum.
Les modalités de désignation du président de séance et du secrétaire.
Les règles de majorité pour l'adoption des décisions.

L'article R. 121-3 al.1 du Code du sport stipule que les statuts des associations et fédérations sportives agréées doivent prévoir un nombre minimum de réunions de l’assemblée générale par an et les conditions de convocation.

Préparation et Convocation de l'Assemblée Générale

L'organisation d'une AG nécessite une préparation minutieuse. Il est essentiel de :

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Déterminer la date, l'heure et le lieu de l'AG. Les statuts peuvent fixer une période pour la tenue de l'AG. En général, l’assemblée générale ordinaire doit être organisée dans un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice comptable de l’association sportive. Donc, l’AG doit être tenue avant le 30 juin de l’année N+1.
Établir l'ordre du jour. L'ordre du jour doit être clair et précis, et il doit être communiqué aux membres avant la réunion. Seuls les points mentionnés à l'ordre du jour peuvent être abordés lors de la séance.
Convoquer les membres. La convocation doit être envoyée individuellement à chaque membre, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai raisonnable doit être respecté entre la convocation et la date de l'AG (généralement de 15 jours à un mois).
Préparer les documents à présenter. Il s'agit notamment des rapports d'activités, des rapports financiers, du budget prévisionnel et de tout autre document pertinent pour les discussions.

Participation et Vote

En principe, tous les membres de l'association ont le droit de participer aux assemblées générales, sauf si les statuts ou le règlement intérieur fixent des conditions d'accès spécifiques (paiement des cotisations, ancienneté, âge minimum, etc.).

Le vote est un moment clé de l'AG. Les statuts fixent librement les modalités de vote (à main levée, à bulletin secret, par procuration, etc.). Il est important de respecter les règles de quorum pour que les décisions soient valables. Le quorum représente le nombre minimum de membres présents ou représentés, nécessaire pour que l’Assemblée puisse délibérer valablement. Le quorum assure la représentativité et l’autorité des assemblées générales. Si les statuts en imposent un, toute Assemblée délibérant sans que le quorum requis ne soit atteint, est nulle.

Sauf dispositions contraires dans les statuts ou le règlement intérieur, le vote par procuration est autorisé. Ce vote permet à un membre absent le jour de l’AG, de se faire représenter par un membre de son choix.

Déroulement de l'Assemblée Générale

Le déroulement de l'AG suit généralement les étapes suivantes :

Vérification des présences et du quorum. La feuille d’émargement permet de prouver que les règles du quorum prévues par les statuts sont remplies. Elle sera ensuite annexée au P.V.
Désignation du président de séance et du secrétaire. Il est désigné par les statuts ou le règlement intérieur (à défaut c’est l’Assemblée Générale qui le désigne).
Présentation de l'ordre du jour.
Discours du président. Le discours du président est obligatoire.
Présentation des rapports d'activités et des rapports financiers. Le rapport moral est un compte-rendu sur la gestion de l’association et sur les projets à venir. D’ailleurs, ce document fait partie des rapports annuels qui doivent forcément être présentés lors des AG, dans le but d’être approuvé par les membres lors des discussions. En ce qui concerne les rapports financiers, ce sont des documents comptables édités chaque année par la trésorerie de l’association sportive. Ce document doit également être présenté lors des assises en assemblée afin d’être approuvé.
Débats et discussions. L’AG délibère sur les thèmes inscrits à l’ordre du jour. L’AG a l’obligation de délibérer sur tous les points figurant à l’ordre du jour. Il n’est donc pas possible d’écarter certains points des débats, ni de lever la séance tant que l’ordre du jour n’est pas épuisé. Le Président de séance a l’obligation de laisser les membres titulaires du droit de vote débattre sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.
Votes. Sur chaque point à l’ordre du jour, un vote doit être fait avant de passer au point suivant. Il est conseillé de fixer dans les statuts le mode de vote. Ainsi, le scrutin peut avoir lieu soit à main levée soit par bulletin secret.
Clôture de la séance.

Le Procès-Verbal

Sauf disposition contraire des statuts, la rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale est facultative. Cependant, le PV est un document essentiel à la gestion de l’organisme. C’est un document écrit qui sert de preuve en cas de litige. C’est également un moyen de suivre ses différentes actions et de faire présenter une transcription exhaustive du déroulement de la réunion. Le procès-verbal doit être rédigé au cours de la séance par le secrétaire de la réunion. Il doit être impérativement signé par le président de la séance. La rédaction d’un modèle de PV d’assemblée générale doit être simple et précise. Le PV peut être photocopié et transmis à chaque membre. En revanche, il est crucial qu’une copie soit conservée et rangée dans un registre d’assemblée générale déposé au siège de l’association. Le procès-verbal a une portée juridique. De fait, une copie d’un extrait ou de la totalité du document doit être certifiée conforme et adressée dans un délai de trois mois à la préfecture, notamment dans le cas de la modification des statuts (modification de la dénomination, du siège social ou encore le changement du dirigeant). En outre, pour que les décisions prises lors de la réunion d’assemblée soient opposables aux tiers, le PV doit être obligatoirement publié au Journal officiel des associations.

Le procès-verbal doit mentionner :

La date et le lieu de l'AG.
Le nom du président de séance et du secrétaire.
L'ordre du jour.
Le nombre de membres présents et représentés.
Un résumé des débats.
Le résultat des votes.
Les décisions prises.

Associations sportives

Le sport est devenu l’une des principales activités de loisir des français et représente le premier secteur associatif en nombre de structures. De fait, toute association légalement formée et déclarée peut avoir un objet social qui a un rapport avec le sport. Par exemple, des amis peuvent décider de se réunir pour pratiquer un sport en commun : sur leur temps de loisir, par simple plaisir, sans souhaiter participer à des compétitions, ni même prendre des cours. La mise en commun de quelques moyens n’entraîne aucune conséquence juridique spécifique par rapport à une association ayant un tout autre objet. Le régime applicable est alors celui de n’importe quelle association de droit commun posé par la loi du 1er juillet 1901, que ce soit pour sa création, la licéité de son objet, sa déclaration, sa publication au Journal officiel… Signalons également que l’objet sportif n’est pas toujours synonyme de pratique d’un sport.

Des dispositions particulières sont applicables à ces associations sportives : il s’agit notamment des articles L. 121-1 et suivants du code du sport. Quant aux associations sportives scolaires, elles sont soumises, outre aux dispositions précitées, à des règles spécifiques instituées par le code de l’éducation (art. L. 552-1 s.). Il en est de même des associations sportives universitaires (art. Une association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet peut obtenir l’agrément sans condition d’affiliation.

Si la quasi-totalité du sport en France est gérée et structurée autour d’associations locales, nationales, voir internationales, la loi prévoit la possibilité de créer des sociétés sportives, pour la gestion des clubs professionnels, et l’organisation de manifestations sportives. Depuis la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, il n’est plus indispensable de choisir l’une des trois formes spéciales de société sportive. C. sport, art. C’est donc sous l’une quelconque de ces formes juridiques que sont gérés, par exemple, les clubs professionnels de football ou de rugby qui poursuivent aujourd’hui clairement un but (très…) lucratif.

Agrément Jeunesse et Sport et Contrat d'Engagement Républicain

Si l’association désire obtenir l’agrément jeunesse et sport, elle devra adopter des dispositions statutaires particulières. Mais depuis l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015portant simplification du régime des associations et des fondations, l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive elle-même agréée vaut agrément. Les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) [anciennement directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS] et des fédérations proposent des formulations types de ces obligations légales qui doivent être prises en compte dans la rédaction des statuts. Mais ce contrat, appliqué aux groupements sportifs, comporte des mesures complémentaires graduées en fonction de la structure, notamment relatives à la protection de l'intégrité physique et morale des mineurs et à la promotion des principes du contrat d'engagement républicain. L'engagement de veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, qui doit figurer dans le contrat d'engagement républicain des associations sportives et des fédérations sportives agréées, vise notamment les violences sexuelles et sexistes.

L. Les statuts doivent aussi préciser que la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale. Cependant, toutes les associations sportives ne sont pas tenues d’adopter un règlement intérieur. Les associations à « objet sportif » qui veulent notamment participer à des compétitions sportives doivent préalablement obtenir un agrément.

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